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" La position des gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées tant sur le plan... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 270
by France - 1863
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Construction et exploitation des chemins de fer à voie de 0, 60 centimètres ...

Régis Tartary - Narrow gauge railroads - 1891 - 272 pages
...gares et stations projetées, celles des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en...des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. ART. 6 i. — Les terrains seront acquis, les ouvrages d'art et les terrassements Acquisition seront...
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Actes de concession du chemin de fer de Soma - Ligne Capaba

Turkey. Ministère du commerce et des travaux publics - Railroads - 1891 - 40 pages
...en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être endiqViées tant sur le plan général que sur le profil en long, le tout sans préjudice...des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Les plans d'ensemble îles stations seront dressés à l'échelle de YIOOO, les coupes en seront \...
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Actes de concession du chemin de fer de la Compagnie du port, des quais et ...

Turkey. Ministère du commerce et des travaux publics - Harbors - 1891 - 58 pages
...stations projetées, celle des cou/s d'eau et des voies de communication traversés par le chemin d/fer, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être endiquées tant sur le plan général que^sur le profil en long, le tout sans préjudice des projets...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 1452-1488

France - Law - 1892 - 1632 pages
...cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à nivean, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée,...chacun de ces ouvrages. 6. Les terrains seront acquis, les ouvrages d'art et les terrassements seront exécuté* et les rails seront posés pour une voie...
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Chemins de fer: notions générales et économiques

Léon Leygue - Railroads - 1892 - 650 pages
...gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en...ferrée, devront être indiquées tant sur le plan que le profil en long ; le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Art....
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Traité des chemins de fer d'intérêt local: chemins de fer à voie étroite ...

Georges Charles Humbert - Mountain railroads - 1893 - 516 pages
...gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en...des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Acquisition des terrains. Ouvrages d'art. — Établissement de la deuxième voie. ART. 61. — Les...
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Convention: Cahier des charges. Mazbata. Lettre grand vizirielle. Iradé ...

Société ottomane des tramways libanais nord et sud de Beyrouth - Street-railroads - 1893 - 52 pages
...stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le tramway, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit...ferrée, devront être indiquées tant sur le plan général que sur le profil en long, le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de...
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Cours de chemins de fer, professé à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ...

Charles Bricka - Railroads - 1894 - 656 pages
...gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en...des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Art. 6'. — Acquisition des terrains. — Ouvrages d'art. — Établissf1. Dans le cas où les dispositions...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 47

France - Law - 1894 - 1692 pages
...communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit en dessons de la voie ferrée, devront être indiquées tant...chacun de ces ouvrages 6. Les terrains seront acquis, elles terrassements, les souterrains et les ouvrages d'art seront exécutés pour une voie seulement,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 54

France - Law - 1897 - 1900 pages
...voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en dessus, wh en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées...le tout sans préjudice des projets à fournir pour chamade ces ouvrages. Acquisition do terrains. — Ouvrages d'art. — Établissement de ta deuxième...
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