 | France - Law - 1879 - 1102 pages
...d'eau et des voie! ie communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, toit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées tant sur le plu que inr le profil en long; le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages.... | |
 | Alphonse Alexis Debauve - Civil engineering - 1880 - 786 pages
...gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en...des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Art. 6. — Les terrains seront acquis pour deux voies; mais le chemin pourra n être exécuté immédiatement... | |
 | Civil engineering - 1880 - 780 pages
...gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en...sur le profil en long; le tout sans préjudice des projels à fournir pour chacun de ces ouvrages. Art. 6. — Les terrains seront acquis, les ouvrages... | |
 | Civil engineering - 1882 - 838 pages
...communication traversés par le chemin de fer, des passages soit a niveau, soit au-dessus, soit au-dessous de la voie ferrée, devront être indiquées tant sur le plan que sur le profil eu long ; le tout sans préjudice du projet a fournir pour les ouvrages d'art. Art. 6. — Les terrassements... | |
 | Civil engineering - 1884 - 1146 pages
...des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages seit a niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie...indiquées tant sur le plan que sur le profil en long ; le touts ans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Art. 6. — Les terrains seront... | |
 | Jassuda Bédarride - 1885 - 484 pages
...gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversées par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en...des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Aux. 6. — Les terrains acquis et les ouvrages d'art exécutés immédiatement pour deux voies ; les... | |
 | Civil engineering - 1885 - 784 pages
...gares et stations projetécs, celle des cours d'eau et des voies de communieation traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en dessus soit en dessous de la voie ferréc, devront être indiquécs tant sur le plan que sur le profil en long ; le tout sans préjudiee... | |
 | Civil engineering - 1888 - 986 pages
...gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des Toies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en...dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront 5trc indiquées tant sur le plan que sur le profil en long; le tout sans préjudice des projets à... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1890 - 540 pages
...celle des cours d'eau et des voies de communication traversées par le chemin de fer, des pas- I sages soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de...être indiquées tant sur le plan que sur le profil en Içng ; le ¡ tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages. Acquisition... | |
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La position des gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées tant sur le plan... 
