 | Georges Deloison - 1882 - 616 pages
...sont que la reproduction textuelle : La Cour, Considérant qu'aux termes de l'article 2092 Code civ., quiconque s'est obligé personnellement est tenu de...engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir; que, spécialement, suivant l'art. 1845 du même Code, chaque associé est débiteur... | |
 | Charles Brocher, Alphonse Rivier - Conflict of laws - 1882 - 484 pages
...base dans les articles 2092 à 2094 du Code civil, exposant et développant ce principe que celui qui s'est obligé personnellement, est tenu de remplir...engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. Le but de l'institution est de conserver aux créanciers de la succession les... | |
 | France - Civil law - 1882 - 816 pages
...19 mars 1804. — Promulgué le 29 du même mois.) CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 2O9S. Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous se= biens mobiliers et immobiliers, présenset à venir. Sur tous ses biens mobiliers ou immouîlien,... | |
 | Adhémar Esmein - Contracts - 1883 - 254 pages
...fidejussionis judicio sisti. » TROISIÈME ÉTUDE L'EXÉCUTION SUR LES IMMEUBLES ET L'OBLIGATION. « Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de...engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. » Cette règle qu'énonce l'article 2092 du Code civil, un vieil adage coutumier... | |
 | Louis Morisson de la Bassetière - 1883 - 870 pages
...et le plus important des droits des créanciers est consacré par l'article 2092 du Code civil : « Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de...remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers ou immobiliers, présents et à venir. » Donc les créanciers ont un droit sur tous les biens formant... | |
 | Gontier-Grigy - Law - 1884 - 1446 pages
...Ventôse an XII. Pronnlgué !• g Germinal mirant.) Chapitre Ier. — Dispositions générales. Art. de l'opposition, le temps qui lui paraîtra convenable ; et, dans le cas présents et à venir. Art. 2093. Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers ; et... | |
 | E. M. Flayelle - 1884 - 950 pages
...l'obligation des Légataires ? Le rao t « personnellement t est significatif. L'article 2092 dit que « quiconque s'est obligé personnellement est tenu de...engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. » 11 est donc contraire à la nature de l'obligation personnelle de se limiter... | |
 | Paul Gontard - 1884 - 414 pages
...atteindre ainsi par contre-coup le créancier. 11. — Est-il nécessaire d'établir ces propositions? « Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu...engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. » Tel est le principe posé par l'article 2092 C. civ. 2. L'article 2093 en... | |
 | Neuchâtel (Switzerland : Canton) - Civil law - 1884 - 502 pages
...TITRE XIX Des privilèges et hypothèques, CHAPITRE Ier. — Dispositions générales. Art. 1696. — Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu...engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. Art. 1697. — Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers;... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1884 - 1106 pages
...s'oblige oblige le sien. » Notre législateur en a rajeuni la formule dans l'art. 2092, ainsi conçu : « Quiconque > s'est obligé personnellement, est tenu...engagement sur » tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir». Ainsi, tout créancier a un droit de gage général sur les biens de son débiteur... | |
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Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. 
