 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850 - 820 pages
...immeubles que s'obliger personnellement, puisqn'en vertu de l'art. 2092 c. civ., « quiconque s'oblige personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens, mobiliers et immobiliers, présents et à venir. » C'est également engager ses immeubles que les affecter hypothécairement,... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1850 - 822 pages
...Immeubles que s'obliger personnellement, •puisqu'on vertu de l'art. 2092 c. CIT., « quiconque s'oblige personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses -biens, mobiliers et immobiliers ', présents et à Venir. » C'est égalenient engager ses' immeubles que les affecter hypothécairement,... | |
 | France assemblée nat - 1851 - 836 pages
...hypothèques, .vers remplacé par les dispositions suivantes : CHAPITRE I". Dispositions générales. « Art. 2092. Quiconque 's'est obligé personnellement est...engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. « Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers, et le prix... | |
 | Law reports, digests, etc - 1852 - 788 pages
...les cas, il suffirait de citer l'article 2092 C. civ. : « Quiconque est obligé personnel» lement , est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens » mobiliers et immobiliers, présents et àvenir.» C'est ainsi qu'est obligé le légataire universel, par cela même qu'il est... | |
 | Charles-Louis-Gaston Audiffret (marquis d') - Finance, Public - 1854 - 502 pages
...hypothèques, sera remplacé par les dispositions suivantes : CHAPITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. ART. 2092. — Quiconque s'est obligé personnellement...engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. AHT. 2093. — Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers,... | |
 | A. Venant - Husband and wife - 1854 - 592 pages
...cas, il doit y avoir nullité. « SECTION VI<'. — De la contribution asuc deltes et charges. 1138. Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu...engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir, et les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers (art. 2092... | |
 | Troplong (M., Raymond-Théodore) - Gifts - 1855 - 686 pages
...proportionnelle sur les legs, pour se remplir de leurs créances. Qui s'oblige, oblige le sien , et quiconque s'est obligé personnellement est tenu de...engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir (1). Mais , lorsque le disposant a diminué ses biens par des donations entre-vifs,... | |
 | Victor Émion - 1854 - 520 pages
...Distribution du prix de la vente entre les créanciers. H2. En vertu de ce principe, que l'individu qui s'est obligé personnellement, est tenu de remplir...engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir (1), les grains pendants par racines doivent, comme tous autres biens, pouvoir... | |
 | Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...Distribution du prix de la vente entre les créanciers. 112. En vertu de ce principe, que l'individu qui s'est obligé personnellement, est tenu de remplir...engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir (1), les grains pendants par racines doivent, comme tous autres biens, pouvoir... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...X-SIC1LBS. TITRE XVIII. DES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES CHAPITRE PREMIER. Dispositions générales. 2092. Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses siens mobiliers et immobiliers présents et à venir. 2093. Les biens du débiteur sont le gage commun... | |
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Quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers, présents et à venir. 
