 | Eugène Pierre - 1877 - 608 pages
...empruntée aux précédents de l'ancienne monarchie, était ainsi conçue : • A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de...sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et 4 toujours, de lu charte constitutionnelle qui suit. • Aux termes de la charte, la puissance législative... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. — A ces causes, —/Nous avons volontairement, et par le libre exercice de...pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, d« la charte constitutionnelle qui suit : — Ch. 1830, le préambule. Droit public des Français.... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 534 pages
...de l'Etat napoléonien ; la réalité fut bien inférieure, on le comprend. 2 Introduction : « Nous avons volontairement, et par le libre exercice de...accordons, fait concession et octroi à nos sujets — de la Charte constitutionnelle qui suit... » Elle imitait les formes anglaises, mais dans un esprit... | |
 | Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...qui ces présents verront, sa« lut,» et finit ainsi: « àces causes, Nous avons volon« tairement, et par le libre exercice de notre autorité « royale, accordé et accordons, fait concession el « octroi à. nos sujets, etc. » Sous le titre, forme du gouvernement du roi, l'article 13, de... | |
 | Théophile Lavallée - France - 1884 - 630 pages
...exercice de noire autorité royale, ACCORDÉ ET ACCORDONS, FAIT CONCESSION ET OCTHOI à nos Hijels, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours,...constitutionnelle qui suit : Droit public des Français. A.RT. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1887 - 812 pages
...\esde sa couronne,' t, de l'autre, fée vœux et les besoins de ers peuples; « à ces « causer, nous avons volontairement, et par le • libre exercice...accordé • et accordons, fait concession et octroi à UMS • sujets... de la Charte constitutionnelle. » • C'est ainsi que la Charte fut donnée; c'est... | |
 | France - 1888 - 1194 pages
...prérogatives de notre couronne. » Et il termine l'exposé de ses vues par cette déclaration : « Nous avons volontairement, et par le libre exercice de...notre autorité royale, accordé et accordons, fait conces» sion et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos» successeurs, et à toujours, de... | |
 | Charles Benoist - France - 1894 - 288 pages
...Dieu, toute seule ; plus de volonté nationale. C'est une Charte octroyée : « A ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit... » Et à quelles causes ? ... ,. ,. , . . • .,,, „ TI , , tulionncllcrfu « Nous avons considéré... | |
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A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit... 
