...comprenaient Louis XVIII et son chancelier, M. d'Ambray, s'exprimant ainsi en 1814 : « LOUIS xviii : Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons tous concession et oclroi & nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, de la Charte constitutionnelle.......

...würbe, nur aló eine (Sonceffton, aló eine freiwillig gefcf?ef>ene Sinrfiumung l)ingeftellt. (Nous avons volontairement, et par le libre exercice de...toujours, de la charte constitutionnelle qui suit.) 2)ie ßfyarte beginnt mit einem 21Ь|"фпШ »ont „droit public des Français," unb j8l)lt fyierunter...

...devant les autels de Celui qui pès« dans la même balance les rois et les nations. A ces causes : Nous avons volontairement, et par le libre exercice de...accordé et accordons, fait concession et octroi à поя sujets, tant pour nous que pour nos succès- , seurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle...

...causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorit ..'• royale, aceordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos suceesseurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : DROITS PUBLICS DES FRANÇAIS....

...devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et cccordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à...

...les autels de Celui qui pèse dans la * même balance les rois et les nations. A ces causes, nous » avons volontairement, et par le libre exercice de notre » autorité royale, accordé cl- acco dons, fait concession > et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos suc» ci'ssenrs...

...insultante pour la liberté. « A ces causes , ajoutait le roi , nous avons volontairement, et parle libre exercice de notre autorité royale, accordé...toujours, de la charte constitutionnelle qui suit. » El alors venait la charte, laquelle ne faisait guère que formuler en articles les dispositions...

...honneurs publics à la mémoire des grands hommes. ') Slrttfel 92. 8) Charte constitutionelle : „Nous avons volontairement, et par le libre exercice de...toujours de la charte constitutionnelle qui suit." «nMlcn fcts Smtften ПсЦ< 1800. gg bcr brci gefe|jgcbenben gaftoren in 9lrtifel 14, 15 imb 17 bcr...

...pèse dans la même balance les rois et les nations. A ces causes, nous avons volontairement, et par h' libre exercice de notre autorité royale, accordé...accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pi.ur nous que pour nos inccesaoïiii, eli toujours de la Charte constitutionnelle qui suit : Droit...

...exercice de notre autorité royale, accordé et « accordons, fait concession et octroi à nos su« jets, tant pour nous que pour nos successeurs « et à toujours, de la Charte constitutionnelle « qui suit : » Elle était datée de l'an 19* du règne de Louis XVIII. En lisant ce préambule et cette date...