 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1843 - 822 pages
...accordé (1). C'était donc en s'appuyant sur un droit qui n'existait pas que Louis XVIII disait : « Nous avons volontairement , et par le libre exercice »...accordons , fait » concession et octroi à nos sujets de la charte » constitutionnelle qui suit , etc. » 48. Il n'y avait pas encore un an que Louis XVIII... | |
 | Charles Lacretelle - France - 1844 - 960 pages
...balance les rois et les nations. A ces causes , Nous avons volontairement, et par le libre exer cice de notre autorité royale, accordé et accordons,...toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit t Droit public des Français. Art. i". Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 952 pages
...devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. À ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de...nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs , • 't л toujours , de la Charte constitutionnelle qui suit : *) Droit public dei Fronçait. Article... | |
 | Wachsmuth - France - 1844 - 1058 pages
...— bien que l'autorité toute entière résidât en France dans la personne du Roi; nadjÇer: Nous avons volontairement, et par le libre exercice de...royale, accordé et accordons, fait concession et octroi — de la charte constitutionelle. ¡Die Mitten f. Moniteur 5 Juin unb b. Duverg. 19, 74. orbnungen... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1846 - 736 pages
...prédécesseurs, « apprécier les effets des progrès toujours croissans des lu<f mières... A ces causes, nous avons volontairement, et « par le libre exercice de notre autorité royale , accordé et ac« cordons , fait concession et octroi à nos sujets, etc. » — Le premier acte de larévolution... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 400 pages
...devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de...constitutionnelle qui suit: Droit public des Français. Art. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs litres et leurs rangs.... | |
 | abbe Antoine Eugene de Genoude - 1848 - 696 pages
...devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les na« A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit: Droits publics des Français. c ART I". Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
..., devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et 1ns nations. A ces causes, notre autorité royale, accordé et accordons , fait...constitutionnelle qui suit : DROIT PUBLIC DES FRANÇAIS. ART. 4er Les Français sont égaux devant la loi , quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.... | |
 | Friedrich Wilhelm Schubert - Constitutional law - 1848 - 840 pages
...les rois et les nations. A ces causes, Nous avons volontairement, et par le libre exercice de noire autorité royale, accordé et accordons, fait concession...toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit: Droit inilili,- det Franfait. Art. 1. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations. A ces causes , Nous avons volontairement , et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, t'ait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours,... | |
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A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit... 
