 Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus,...  Dictionnaire de procédure civile et commerciale - Page 293by Charles-Jules-Armand Bioche - 1856Full view - About this book
 | Pas-de-Calais (France) - 1854 - 460 pages
...à transmettre au conseil départemental. Les autorités locales préposées à la surveillance et a la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasleur ou le délégué du culte Israélite, el dans les communes de 2,000 âmes et au-dessus, un... | |
 | France - 1854 - 102 pages
...écoles auxquelles il aura appartenu , soit comme élève, soit comme sous-maître, que par chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement , conformément à l'article 44 de ta loi du 15 mars 1850. Art. 17. Une enquête est faite, par les... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - Ecclesiastical law - 1856 - 704 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte israélite, et, dans les communes dé 2,000 âmes et au-dessus, un ou plusieurs... | |
 | [G.]. Calmette - 1857 - 416 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présider par le maire. ART. 44. — Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de renseignement primaire sont , pour chaque école , le maire, le curé , le pasteur ou délégué du... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 520 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. ART. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délègué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus , un ou plusieurs... | |
 | Augustin François Théry - Education - 1858 - 522 pages
...délibérative. La réunion est présidée par le maire. ART. 44. Les autorités locales proposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délègué du culte israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs... | |
 | 1860 - 588 pages
...réunions, avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. (Art. 45 de la loi de 1850.) Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte israélite, et. dans les communes de 2,000 âmes et au-dessus, un ou plusieurs... | |
 | Jules Simon - Education - 1865 - 450 pages
...préoccuper de désordres absolument invraisemblables, et pousser la prudence jusqu'à l'excès. « Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte israélite... Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 pages
...réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités loca'es préposées i Va sarrei.lance et à la direction morale de l'enseignement primaire...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur le délégué du culte israélite, et, dans le, commune* 1' deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs... | |
 | Michel André - 1869 - 606 pages
...à ces réunions avec voix délibérative. « La réunion est présidée par le maire. « ART. 4i. Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur on le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille- âmes et au-dessus, un ou... | |
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