Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus,... Dictionnaire de procédure civile et commerciale - Page 293by Charles-Jules-Armand Bioche - 1856Full view - About this book
| Théophile Naudy - 1882 - 976 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. La réunion est présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite (\), et dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou... | |
| France - Educational law and legislation - 1883 - 412 pages
...assigné ; ce Considérant que chaque Délégué correspond tant avec le Conseil départemental qu'avec les autorités locales préposées à la surveillance...à la direction morale de l'enseignement primaire, mais qu'il n'est pas tenu de communiquer à l'inspecteur de l'enseignement primaire tous les renseignements... | |
| Henri de Pontich, Maurice Block - Local government - 1884 - 1086 pages
...communales : « Les autorités locales, préposées à la surveillance et à la direction moraledé l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou la délégué du culte israélite, et, dans les communes de tient mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs... | |
| Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1885 - 662 pages
...assistent à ces réunions avec voix délibérative. — La réunion esi présidée par le maire. Art. 44. Les autorités locales préposées à la surveillance...direction morale de l'enseignement primaire sont, pour chaqueécole. le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dus les communes... | |
| Cardinal Adolphe Louis Albert Perraud - 1885 - 684 pages
...rappeler à MM. les Curés que, jusqu'à ce que la loi de 1830 ait été abrogée, ils font partie « des autorités locales « préposées à la surveillance...la direction « morale de l'enseignement primaire » ; — et qu'à ce titre « l'entrée de l'école leur est toujours ouverte » (Loi de 1850, a. 44).... | |
| 1903 - 584 pages
...traitement joint au produit de la rétribution scolaire, n'atteinl pas six cents francs... ART. 44- — Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs... | |
| 1907 - 780 pages
...délivrés, par le chef de l'institution qui aurait préparé le candidat à l'examen, et par «chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement », en fait, le maire et le curé de la commune qu'habitait le candidat ; celui-ci restait en outre... | |
| Léon Duguit - Constitutional law - 1925 - 720 pages
...d'inspection de l'Etat sur toutes les écoles publiques et libres. Mais ï'arlile 44 porte ceci : « Les autorités locales préposées à la surveillance...la direction morale de l'enseignement primaire sont le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte israélite. Les ministres des différents... | |
| Jean-Paul Jourdan - France - 2000 - 244 pages
...: des délégués cantonaux et des autres autorités préposées à l'enseignement primaire Art. 44 Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs... | |
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