...— Boyenval, curédoyen. Délégués communaux Aux termes de l'art. 44 de la loi da 15 mais 1365, les autorités locales préposées à la surveillance...l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le inaire, le curé, le pasteur on le délégué du culte Israelite, et, dans les communes de deux mille...

...culte ou les écoles mixtes pour leurs coreligionnaires seulement. (Loi 15 mars 1850, art. 18), H, 126. Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur et le délégué du culte israélite, et dans les communes de 2,000 âmes et au-dessus, un ou plusieurs...

...notaire ; Boyenval, curé-doyen, Délégués communaux Aux termes de l'art. 44 de la loi du 15 mars 1850, les autorités locales préposées à la surveillance...l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé,l« pasteur ou le délégué du eulie israëlite, et, dans les communes de deux mille âmes et...

...écoles auxquelles il aura appartenu, soit comme élùve, soit comme sous-maître, que par chacune des autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'enseignement, conformément à l'article 44 de la loi du 15 mars 1850. ART. 17. — Une enquête est faite par les...

...désigne un ou plusieurs délégués résidant dans chaque canton. (Loi 15 mars 1850, art. 42), n, 134. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale do l'enseignement, sont, outre les membres de droit dans les communes de 2.000 âmes, un ou plusieurs...

...l'ouverture de l'école, dans l'intérêt des mœurs publiques. (Loi 15 mars 1830, art. 28), u, 129. Les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de l'établissement sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou délégué du culte israélite,...

...nommés pour trois ans. Ils se réunissent au moins une fois tous les trois mois au chef-lieu du canton. Les autorités locales préposées à la surveillance...chaque école., le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte israëlite et, dans les communes de 2,000 âmes et audessus, un ou plusieurs...

...Monpetit, notaire à Saint-Pol. Délégués communaux. Aux termes de Vart. 44 de la loi du 15 mars 1850, les autorités locales préposées à la surveillance et à la direction morale de IVnseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du...

...prudence jusqu'à l'excès. « Les autorités locales préposées à la surveillance et à la diretion morale de l'enseignement primaire sont, pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite... Les ministres des différents cultes sont spécialement chargés...

...d'empêchement, déléguer temporairement l'inspection à un membre du Conseil académique. Article 44. — Les autorités locales préposées à la surveillance...pour chaque école, le maire, le curé, le pasteur ou le délégué du culte Israélite, et, dans les communes de deux mille âmes et au-dessus, un ou plusieurs...