 | France - 1888 - 1194 pages
...2)... c Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés, élus, ou nommés en vertu des des décrets de l'Assemblée Constituante, fait partie de la dette nationale. » La Constitution républicaine de 1848 est aussi formelle : 4 les ministres des cultes reconnus ont le... | |
 | France - 1890 - 808 pages
...d'être le bourreau de l'erreur? Combien cette infamie serait contraire à la Constitution? Lisons : « Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée nationale constituante, fait partie de la dette nationale. »... | |
 | Charles Ginoulhiac - Civil law - 1890 - 772 pages
...de la dette nationale et au payement de la liste civile ne pourront ôtre ni refusés, ni suspendus. Le traitement des ministres du culte catholique, pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée nationale constituante, fait partie de la dette nationale. »... | |
 | Louis Galtier - Bishops - 1893 - 280 pages
...fonds nécessaires à l'acquittement de la dette nationale ne pourront être refusés ni suspendus. Le traitement des ministres du culte catholique, pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée constituante, font partie de la dette nationale ». Voilà le... | |
 | Johann Baptist von Weiss - World history - 1894 - 684 pages
...de la dette nationale et au l'aiement de la liste civile ne pourront être ni refusés ni suspendus. Le traitement des ministres du culte catholique, pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'assemblée nationale constituante, fait partie de la dette nationale. s)... | |
 | Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...aussi de rapprocher de ce texte celui de l'article 2 du titre V de la Constitution de 1791 : « ... Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée nationale constituante, fait partie de la dette nationale. »... | |
 | Wilhelm Altmann - Constitutional history - 1897 - 588 pages
...de la dette nationale et au paiement de la liste civile ne pourront être ni refusés ni suspendus. Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée nationale constituante, fait partie de la dette nationale. Le... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1904 - 718 pages
...fonds nécessaires à l'acquittement de la dette nationale ne pourront être refusés ni suspendus. Le traitement, des ministres du culte catholique pensionnés, conservés, élus ou nommés, en vertu du décret de l'Assemblée constituante, fait partie de la dette nationale. » M. Jaurès.... | |
 | Aristide Briand - Church and state - 1905 - 462 pages
...fonds nécessaires à l'acquittement de la dette nationale ne pourront être refusés ou suspendus. Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés, conservés, élus, ou nommés en vertu de décret de l'Assemblée constitutante fait partie de la dette nationale. » Ce texte aussi... | |
 | Leopold George Wickham Legg - France - 1905 - 322 pages
...de la dette nationale et au payement de la liste civile ne pourront être ni refusés ni suspendus. Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés, conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée nationale constituante, fait partie de la dette nationale. Le... | |
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Le traitement des ministres du culte catholique pensionnés conservés, élus ou nommés en vertu des décrets de l'Assemblée Nationale Constituante, fait partie de la dette nationale. 
