 | Henri Michelin - 1891 - 320 pages
...de plus de vingt personnes. L'article 291 du Code pénal prohibe les associations de plus de vingt personnes dont le but sera de se réunir tous les...d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres. Les associations de plus de vingt personnes ne peuvent se former qu'avec l'agrément du gouvernement... | |
 | France - 1891 - 1162 pages
...D'être composées de plus de vingt personnes ; « 2° D'avoir pour but de se réunir, tous les jours où à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres; « 3° D'être formées sans autorisation du gouvernement ou en dehors des conditions qu'il a plu à... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 302 pages
...prohibaient l'association sans autorisation du gouvernement de plus dé vingt personnes dans le but de se réunir tous les jours ou à certains jours...d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres (1). En plaçant ainsi les sociétés, y compris celles de secours mutuels, sous la dépendance de... | |
 | France - 1894 - 982 pages
...que tous les régimes successifs se sont soigneusement transmis : Nulle association de plus de vingt personnes dont le but sera de se réunir tous les...jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, politiques, littéraires ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement et sous... | |
 | André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...Constant, Code des réunions publiques, p. 50. 1 C. pén., art. 291 : « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqué? pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former... | |
 | France. Assemblée nationale - France - 1894 - 1224 pages
...291 du Gode pénal astreint à l'autorisation préalable du gouvernement « toute association de plus 20 personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à de certains jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres.... | |
 | Insurance - 1894 - 750 pages
...rapports ministériels. 1. Art. 291 : ÎS'ulle association du plus de vingt personnes, dont le but s se réunir tous les jours ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objet pieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'acjrénii Gouvernement,... | |
 | Alfred Giron - 1895 - 334 pages
...législations. Le code pénal de 1810, art. 291, disposait que : « Nulle association de plus de » vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous »...autres, ne » pourra se former qu'avec l'agrément du gouverne» ment. » Cette disposition n'est pas reproduite dans le code pénal de 1867. Aujourd'hui... | |
 | France - 1899 - 976 pages
...autres dans le triomphant anathème du Code pénal de 1810. Vingt personnes, ne se réunissant pas tous les jours ou à certains jours marqués pour...d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, — c'est-à-dire de n'importe quoi, — n'étaient point regardées, par condescendance de la loi,... | |
 | Gabriel Bugier - Composition (Law) - 1899 - 766 pages
...institutions de pré-voyance, t. I, p. 270. (2) Art. 391 du Code pénal. « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marques, pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former... | |
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Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'a vec l'agrément du gouvernement,... 
