 | Maurice Block - Administrative law - 1881 - 992 pages
...s'applique au fond qu'aux associations, poisqne il y est dit : « nulle association de plus de ïingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à de certains jours....1 » Mais la jurisprudence a dès l'abord appliqué cette interdiction à toute... | |
 | René Petit - Law - 1883 - 300 pages
...l'autorisation du gouvernement toutes les associations de plus de vingt personnes, dont le but est de se réunir tous les jours, ou à certains jours marqués, pour s'occuper d'objets politiques, religieux ou littéraires. L'art. 292 punit d'une amende de 10 à 20 francs les chefs,... | |
 | Pierre Antoine Berryer - 1884 - 530 pages
...du code pénal dit que nulle association de plus de vingt personnes dont le but sera de se réunir pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'autorisation du gouvernement. L'article 292 porte que toute association qui se sera ainsi formée... | |
 | X. Garnot - Aliens - 1885 - 200 pages
...Gouvernement. Art. 291 : « Nulle association de plus 1 Helo, Régime Constitutionnel, t. I, p. 155. de vingt personnes dont le but sera de se réunir tous les...jours marqués, pour s'occuper d'objets religieux ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrémen du Gouvernement et sous les conditions qu'il plaira... | |
 | Alphonse Ledru, Fernand Worms - Labor laws and legislation - 1885 - 520 pages
...interdiction encore plus précise. Il y est dit, à l'article 291 : « Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les...jours ou à certains jours marqués pour s'occuper des objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du... | |
 | Achille Alfred Moullart - 1886 - 754 pages
...d'association; un article célèbre du Code pénal est ainsi conçu : « Nulle association « de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les « jours ou b certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, « littéraires, politiques ou autres,... | |
 | Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...d'après les autres dispositions du présent code. Art. 29l. — Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les...s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques et autres, ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement, et sous les conditions qu'il plaira... | |
 | G. E. Simon Auteroche - Freedom of religion - 1889 - 282 pages
...art. 291, restreignit singulièrement le droit d'association : * Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marques, pour soccuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou attires, ne pourra se former... | |
 | Paul Hubert-Valleroux - Charities - 1890 - 456 pages
...gouvernement " el 1 Art. 291 du liode pénal : « Nulle association de plus de vingt personnes dont IH but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués l'autorisation qui lui est donnée est toujours révocable, c'està-dire que la vie des associations... | |
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Nulle association de plus de vingt personnes, dont le but sera de se réunir tous les jours ou à certains jours marqués pour s'occuper d'objets religieux, littéraires, politiques ou autres, ne pourra se former qu'a vec l'agrément du gouvernement,... 
