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" II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. "
Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ... - Page 261
by François Marie de Kerverseau - 1792
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La vandalisme révolutionnaire: fondations littéraires, scientifiques ...

Eugène André Despois - Education - 1885 - 324 pages
...préjugés, faisaient, sans le vouloir, l'apologie la moins suspecte de la Révolution. décrétée, il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception aux droits communs des Français, décrète que les artistes français ou...
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La Revolution française: revue d'histoire contemporaine, Volume 10

France - 1886 - 602 pages
...du travail, ce que la Constitution de 1 701 , dans son préambule, formulait en ces termes : « Il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Francais ; il n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...supériorité que celle des fonctionnain s publics dans l'exercice de leurs fonctions. « 11 n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public....partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. • II n'ya plus ni jurande?, ni corporations...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1888
...l'ex"rcice de leurs fonctions. « II n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. « 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. « II n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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Revue pédagogique, Volume 14, Part 1

Education - 1889
...l'exercice de leurs fonctions. U n'y a plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. H n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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Précis des travaux

Académie de Stanislas (Nancy, France) - 1890 - 1254 pages
...l'abolition de la noblesse, de la pairie, de la vénalité et de l'hérédité des offices, elle ajoute : « II n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. 11 n'ya plus ni jurande?, ni corporations...
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Histoire de la civilisation contemporaine

Charles Seignobos - Civilization - 1890 - 424 pages
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Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 582 pages
...irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits. — ... Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français...1 Celle Constitution, qui renferme...
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Le socialisme intégral: Des réformes possibles et des moyens pratiques. 1 ...

Benoît Malon - Socialism - 1891 - 476 pages
...particulières furent encore confirmées par ce passage du préambule de la Constitution de 1791 : « II n'y a plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français ; il n'ya plus ni jurandes ni corporations...
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