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" II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. "
Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ... - Page 261
by François Marie de Kerverseau - 1792
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Ludwig Häusser's Geschichte der französischen revolution 1789-1799

Ludwig Häusser - France - 1867 - 606 pages
...aucun ordre de chevalerie etc. — Jl n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations...
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Ludwig Häusser's Geschichte der französischen revolution 1789-1799

Ludwig Häusser - France - 1867 - 642 pages
...aucun ordre de chevalerie etc. — Jl n'ya plus ni vénalité ni he'rédité d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations...
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Histoire du droit des gens et des relations internationales: La révolution ...

François Laurent - Church and state - 1868
...paiement des contributions, que toujours il a réclamé des immunités. Je lis dans la constitution qu'il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége, ni exception au droit commun de tous les Français; or, c'est ce que le clergé dissident...
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Collection des livrets des anciennes expositions depuis 1673 ..., Volumes 34-38

Académie royale de peinture et de sculpture (France) - Art - 1870
...Comités de Conftitution & des Domaines, Conf1dérant que, par la Conftitution décrétée, il n'y a plus pour aucune partie de la Nation , ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception aux droits communs de tous les François; qu'il n'ya plus ni Jurande, ni corporation...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 1-2; Volumes 37-38

International law - 1870
...l'exercice de leurs fonctions. \ II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. . 11 n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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Des beaux-arts dans la politique

Georges Dufour - Art and state - 1875 - 292 pages
...« Le 21 août 1791, l'Assemblée nationale, considérant que, par la constitution décrétée, il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception aux droits communs des Français, décrète que les artistes francais ou étrangers,...
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Les constitutions de la France, ouvrage contenant outre les ..., Volume 1

France constitutions - 1875
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. 11 n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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Constitutions qui ont régi la France depuis 1789: jusqu'à l'élection de M ...

France, Louis Tripier - Constitutional history - 1879 - 681 pages
...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — 11 n'ya plus ni yfe najjté ni héjédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune...partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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Histoire contemporaine de la France, Volume 1

Joseph Adolphe Petit - France - 1881
...l'exercice de leurs fonctions. « II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. « 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commua de tous les Français. « II n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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Gazette des beaux-arts, Volume 1

Art - 1881
...des Comités de constitution et des domaines; considérant que, par la Constitution décretée, il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les Français; qu'il n'ya plus ni jurandes, ni corporations...
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