 | Ludwig Häusser - France - 1867 - 852 pages
...aucun ordre de chevalerie etc. — Jl n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations... | |
 | Ludwig Häusser - France - 1867 - 640 pages
...aucun ordre de chevalerie etc. — Jl n'ya plus ni vénalité ni he'rédité d'aucun office public. Il n'ya plus , pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes ni corporations... | |
 | François Laurent - Church and state - 1868 - 702 pages
...paiement des contributions, que toujours il a réclamé des immunités. Je lis dans la constitution qu'il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége, ni exception au droit commun de tous les Français; or, c'est ce que le clergé dissident... | |
 | Académie royale de peinture et de sculpture (France). - Art - 1870 - 414 pages
...Comités de Conftitution & des Domaines, Conf1dérant que, par la Conftitution décrétée, il n'y a plus pour aucune partie de la Nation , ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception aux droits communs de tous les François; qu'il n'ya plus ni Jurande, ni corporation... | |
 | International law - 1870 - 782 pages
...l'exercice de leurs fonctions. \ II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège, ni exception au droit commun de tous les Français. . 11 n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Georges Dufour - Art and state - 1875 - 304 pages
...« Le 21 août 1791, l'Assemblée nationale, considérant que, par la constitution décrétée, il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception aux droits communs des Français, décrète que les artistes francais ou étrangers,... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. 11 n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — 11 n'ya plus ni yfe najjté ni héjédité d'aucun office public. — II n'ya plus, pour aucune...partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...l'exercice de leurs fonctions. « II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. « 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commua de tous les Français. « II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
 | Art - 1881 - 626 pages
...des Comités de constitution et des domaines; considérant que, par la Constitution décretée, il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception aux droits communs de tous les Français; qu'il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
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II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations de professions, arts et métiers. 
