| Alexandre Dumas - 1853 - 464 pages
...l'exercice de leurs fonctions. > Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public ; il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. > Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
| Paul-François Dupont - Design - 1854 - 562 pages
...maîtrises et jurandes. On lit aussi dans les dispositions préliminaires de la constitution de 1791 : • II n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. - II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
| Louis Blanc - France - 1852 - 416 pages
...supériorité que celle des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions. — II n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public....partie de la nation , ni pour aucun individu, aucun privilège , ni exception au droit commun de tous les Français. — II n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
| Jacomy - 1859 - 686 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tous lus Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
| Jules Simon - Civil rights - 1859 - 588 pages
...de la pairie, de la vénalité et de l'hérédité des offices , elle continue en ces termes : « Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes , ni corporations... | |
| Ed Chaulin - Church and state - 1860 - 250 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége, ni exception au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
| Joseph Guadet - France - 1861 - 428 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. Il n'ya plus, pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilége ni exemption au droit commun de tous les Français. Il n'ya plus ni jurandes, ni corporations... | |
| Léger Noël - 1861 - 752 pages
...Texercice de leurs fonctions. - ll n'ya plus ni vénalité ni hérédité d'aucun office public. - ll n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilège ni exception au droit commun de tous les Français. « II n'ya plus ni jurandes ni corporations... | |
| France - 1862 - 834 pages
...votre place m'engagent à vous prier de me servir d'interprète auprès du corps municipal. Puisqu'il n'ya plus pour aucune partie de la nation, ni pour aucun individu, aucun privilège ni exception au droit commun de tuus les l-ïan<;ais , puisque la loi ne reconnaît plus... | |
| Édouard Laboulaye - France - 1863 - 360 pages
...l'exercice de leurs fonctions. Il n'ya plus ni vénalité, ni hérédité d'aucun office public. 11 n'ya plus , pour aucune partie de la nation , ni pour aucun individu , aucun privilége ni exception au droit commun de tous les Français. 11 n'ya plus ni jurandes , ni corporations... | |
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