| Belgian literature - 1888 - 688 pages
...Considérant qu'aux ternira de la loi du iß août 1790 et d'autres lois encore en vigueur, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'Iiomines, est un objet de police, confié i la vigilance et à l'anlorile' des corps municipaux;... | |
| Michel André - 1869 - 660 pages
...l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par « les maires) sont 3° le maintien du bon ordre dans les endroits « où il se fait de grands...tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémoniespubliques, spectacles, « jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Nous regrettons,... | |
| Michel André - 1869 - 604 pages
...l'autorité des corps municipaux le soin de maintenir le bon ordre « dans les en« droits où il se fait des rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés,,...« jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » D'après cette disposition législative, on a toujours reconnu aux maires le droit de prendre des... | |
| Lorenz von Stein - Administrative law - 1869 - 722 pages
...17УО. (T. II. art. 5), wtl$eS bie Drgcme ber ог(ифеп ¥oli;oi beauftragt, „le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cnfés, églises et autres iieux publics." Sîiefe 23eftimmitngen... | |
| Law - 1869 - 594 pages
...places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc. ; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que loi res, marchés, réjouissances cl cérémonies publiques, speciaclcs, jeux, cafés, églises et... | |
| J. Eymard-Duvernay - Church and state - 1906 - 396 pages
...bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques. Elle comprend notam« ment... S° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait * de grands rassemblements d'hommes, tels que... églises... » affecté à un service privé, ni à ce qu'ils conservent la haute main et le droit... | |
| Eugène Pierre - Administrative law - 1906 - 1130 pages
...à raison des croyances «u du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mon ; 5" L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ou à la moure, et sur la salubrité des comes-tibles exposés en vente ; 6" Le soin de prévenir,... | |
| Pierre Biddaer - 1907 - 656 pages
...publique, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens; 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...lieux publics; 4° L'inspection sur la fidélité du dúbit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles... | |
| France - 1907 - 1234 pages
...droit commun, d'une portée très générale, qui reconnaît aux maires un droit d« police dans tous les endroits « où il se fait de grands rassemblements...marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... églises et autres lieux publics. » Au surplus, comment appliquer de plein droit la loi de 1881 aux... | |
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