 | Police - 1836 - 506 pages
...des citoyens; Jo le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du debil de« denrées qui se vemteul au poids... | |
 | Société de statistique de Marseille - 1846 - 1218 pages
...août 1790 , section 11 , qui définissent la police municipale et classent parmi ses attributions « l'inspection sur » la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, ' à l'aune ou à la mesure ; » Vu les arrêts de cassation des 20 septembre et 31 octobre 1822 ,... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Prostitution - 1837 - 652 pages
...un délit contre la tranquillité publique. Cette loi confie au même corps le soin de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements; or les promenades, les places et les rues de la capitale ne sont-elles pas des lieux où se font des... | |
 | 1858 - 1198 pages
...réglées. QUANT AU MAINTIEN DU BON onçuK, il est vrai que le n* 5, art. •". titre XI, borne ce soin aux endroits où il se fait, de grands rassemblements...cérémonies publiques, spectacles , jeux -, cafés et autres lieux JIB blics. Mais, il s'agit uniquement, dans notre espèce, du soin de prévenir les... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...publiques, spectaeles , jeux , cafés, églises et autres lieux publies. — 4° I. , • -;•< i IÉOii sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, a l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. — 5°... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens ; 3° Le maintien du HC B T Fr kuQȎ} P M X Q _؟i !Į l+ fb - ך R n a l'aune ou a la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° Le soin... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...publiques, les bruits et attroupements nocturnes qui troublent le repos des citoyens. . 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, au mètre ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique. J5° Le... | |
 | Pierre-Paul-Nicolas Henrion de Pansey - 1840 - 562 pages
...les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le » maintien du bon ordre dans les endroits où il se » fait de grands...tels » que les foires, marchés, réjouissances et céré» monies publiques , spectacles , jeux , cafés , » églises , et autres lieux publics ; »... | |
 | A. Beaussant - Maritime law - 1840 - 1408 pages
...lieux d'assemblée publique , les bruits et attroupements nocturnes ; elle est obligée de maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands...rassemblements d'hommes , tels que les foires , marchés , réjouissauces et cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés et autres lieux publics; elle... | |
 | Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...du bon ordre dans les endroits où il « se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels que les a foires, marchés , réjouissances et cérémonies...du débit des denrées qui « se vendent au poids , à l'aune , ou à la mesure , et sur la « salubrité des comestibles exposés en vente publique... | |
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Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la... 
