...l'intérieur, le 28 avril 1808;— vu enfin l'art. 471, n° i5, C. pén.;— attendu que le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements et dans les lieux publics, est confié à l'autorité et à la vigilance des maires des communes par...

...3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où if se fait de grands rassemblemens d'hommes,..; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure , et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; »...

...titre , ainsi conçu : Les objets de police confies à la vigilance des corps municipaux , sont..... l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ; l'art. f> du même titre, dont la teneur suit: Les contraventions à la police ne pourront être...

...a4jaoût 1790 , place au nombre (les objets confiés à la police dei corps municipaux : « Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marché?, réjouissances et cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés , églises et autres...

...tit. 1 1 , de la loi du 24 août 1790, qui confie aux corps municipaux le maintien du bon ordre duns les endroits où il se fait de grands rassemblements...réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, etc. Aussi la cour de cassation at-elle jugé , le i" août i8a3, que le maire d'une commune n'excède...

...du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'Itommes, tels que \esfoires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques,...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des cornâtes ~ tilles exposés en vente publique;...

...des citoyens; 3" le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou a la mesure, et sur 1.1 salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5° le...

...xi, art. 3, n" 3, confie à la •vigilance et à l'autorité îles corps municipaux, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les cafés et autres lieux publics. Les maires ont donc le droit de déterminer par des règlements spéciaux...

...lit. n, de la loi du 16-24 août 1790 confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure; que l'article 46, lit. i", de la loi du 19-22 juillet 1791 leur donne le...

...qui iutéresse la commodité et la sûreté du passage dans les voies publiques, et du maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements, tels que les réjouissances publiques , les jeux , elc. , doivent veiller avec le plus grand soin à...