...1790 : il alla résider à Coppet (Suisse), et mourut à Genève, le 9 avril 1804. (223) L'Assemblée nationale sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances des différends qui se sont élevés entre les administrateurs du département de Saône-et-Loire...

...associé à ceux qui seront chargés d'achever son ouvrage. Ce projet de décret est ainsi conçu (2) : « L Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de marine, sur l'offre faite par le sieur Benjamin Dubois de céder à la nation la propriété du port...

...Vil, p. 36-1.) Sur ce rapport et sans discussion, le décret suivant était adopté : L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son Comité des domaines, de la demande formée par la Municipalité de Paris; touchée des inconvénients graves...

...le rapport fait par DE MF.NOU, au nom du Comité d'aliénation, est ainsi conçu (3) : L'Assemblée nationale; Sur le rapport qui lui a été fait par...Comité de l'aliénation des domaines nationaux de la soumiisum faite par les commissaires de la Commune de Paria, le 26 juin dernier, pour, en conséquence...

...millions trois cent cinquante mille livres entre les départements. Du '.i1a juillet 179a. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité des secours publics pour la distribution de deux millions trois cent cinquante mille livres destinés,...

...à la police et aux droits de navigation dans les ports de commerce. Du 1 3 mars 179a. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de la marine , de l'inexécution , dans plusieurs ports de mer, des lois relatives à la police et aux...

...à la police et aux droits de navigation dans les ports de commerce. Du i3 mars i79a. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité de la marine , de l'inexécution , dans plusieurs ports de mer, des lois relatives à la police et aux...

...genre humain. 18. Décret sur la forme et la fabrication des assignats. 3o avril 179o. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des f1nances, a décrété et décrète que les assignats-monnaie, dont l'émission a été décrétée...

...d'estimation, de vente et d'administration desdils biens. Du a8 scptembre-i6 octobre 1791. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité d'aliénation des difficultés qu'éprouvent tant le mode de payement des domaines nationaux, désignés...

...d'estimation, de vente et d'administration desdits biens. Du 28 septembre 16 octobre 1791. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité d'aliénation des difficultés qu'éprouvent tant le mode de payement des domaines nationaux, désignés...