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" L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation... "
Procès-verbal de l'Assemblée nationale - Page 4
1790
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Mémoires de la Société bourguignonne de geographie et d'histoire, Volume 6

Société bourguignonne de geographie et d'histoire, Dijon - Burgundy (France) - 1890
...1790 : il alla résider à Coppet (Suisse), et mourut à Genève, le 9 avril 1804. (223) L'Assemblée nationale sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances des différends qui se sont élevés entre les administrateurs du département de Saône-et-Loire...
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Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats ...

France. Assemblée nationale - France - 1891
...associé à ceux qui seront chargés d'achever son ouvrage. Ce projet de décret est ainsi conçu (2) : « L Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de marine, sur l'offre faite par le sieur Benjamin Dubois de céder à la nation la propriété du port...
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Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution

Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1900
...Vil, p. 36-1.) Sur ce rapport et sans discussion, le décret suivant était adopté : L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son Comité des domaines, de la demande formée par la Municipalité de Paris; touchée des inconvénients graves...
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Actes de la Commune de Paris pendant la Révolution

Commune de Paris (France : 1789-1794) - France - 1908
...le rapport fait par DE MF.NOU, au nom du Comité d'aliénation, est ainsi conçu (3) : L'Assemblée nationale; Sur le rapport qui lui a été fait par...Comité de l'aliénation des domaines nationaux de la soumiisum faite par les commissaires de la Commune de Paria, le 26 juin dernier, pour, en conséquence...
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Bulletin d'histoire économique de la révolution, publié par la Commission de ...

France. Commission d'histoire économique et sociale de la Révolution française - France - 1908
...millions trois cent cinquante mille livres entre les départements. Du '.i1a juillet 179a. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son Comité des secours publics pour la distribution de deux millions trois cent cinquante mille livres destinés,...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - Law - 1834
...Saone-el-Loire et de la Côte-d'Or, et les anciens élus de Воигсогпе. (В- 4, 57.) L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , des difficultés qui se sont élevées entre les administrateurs du département de...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 45

France assemblée nat - 1789
...diiïérehs Biens nationauk } de la manière suivante : •"* ': ' '•"**.'• , î ' ";" ', Jil* « L 'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui lui a...son Comité de l'Aliénation des Domaines nationaux , des soumissions faites Suivant les fprœfes prescrites , déclare vendre les Biens nationaux dont...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1834
...MAI. 1792. — De'cret relatif auJ rentiers sur la Tille de Paris. ( L. 9i ^i"1 22, 65.) L'Assemblée nationale , sur le rapport qui lui a. été fait par son comité de l'prdirain des finances, d'une pétition présentée par b rentiers de la ville de Paris, appuyée...
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Procès-verbal de l'Assemblée des communes et de l'Assemblée ..., Volume 38

France assemblée nat - 1789
...par le même Décret». vf Troisième Décret. «L'ASSEMBLÉE NATIONALE, sur le rapport qui L. ( I*) lui a été fait par son Comité de l'Aliénation des Domaines Nationaux , de Ja soumission faite le t) Avril de la présente année, parla Municipalité «l'Orléans, Département...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824
...la caisse d'escompte ou promesses d'assignats. (L., t. I, p. li64;B., t. IV, p. i57.) L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , a décrété ce qui suit : 1° A compter du 10 août prochain , les assignats créés...
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