...servira de base à l'organisation militaire et aux autres décrets. Il est ainsi conçu : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité militaire , et d'après le plan présenté par le ministre de la guerre de la part du roi , a décrété...

...procès-verbaux, I, p. 284.) L'assemblée des représentants provisoires de la ville libre de Bruxelles, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de pofice et de surveillance, de la lettre des procureurs d'office de la commune, en date de ce jour,...

...biens nationaux à diverses municipalités. Ces ventes sont décrétées .comme suit : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité dej'.uliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare,...

...l'aliénation des biens nationaux à la municipalité de Paris. J'en donne lecture : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par...domaines nationaux, de la soumission faite par les comissaires de la commune de Paris le 26 juin dernier, pour, en conséquence de son décret du 17 mars...

...vente de domaines nationaux à différentes municipalités, dans les termes suivants : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par...comité de l'aliénation des domaines nationaux, de soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux, dont l'état...

...portant aliénation de domaine» nationaux à diverses municipalités : PREMIER DÉCRET. « L'Assemblée nationale, sur le rapport, qui lui a été fait par son comité de l'aliénation des domaines nationaux.de la soumission de la ville de Bourges, faite le 10 août dernier, en exécution de. la...

...deniers, payuble de la manière déterminée par le même décret. • DEUXIÈME DÉCRET. - L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation des domaines uuiioriaux, de la soumission de la municipalité de Yitry-le-Fr..Dçois, district de la même ville,...

...profit de la municipalité de Chalons (Marne). Ce décret est adopté comme suit : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait, par son comité de l'aliénation des domaine!- nationaux, de la soumission faite les 1er juin et 15 juillet 1790, par la municipalité de...

...municipalité de Paris. J'en donne lecture : « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fuit par son comité de l'aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite par les comissaires de la commune de Paris le 2t> juin dernier, pour, en conséquence de son décret du 17...

...du comité d'aliénation prés nte le projet de décret suivant : « L'Assemblée nationale, виг le rapport qui lui a été fait par son comité de...des domaines nationaux de la soumission faite par la municipalité de Tours, en conformité du décret du 14 mai 1790, déclare vendre à ladite municipalité...