...contenance ». Le comité d'aliénation a proposé le décret suivant^ qui a été adopté. « L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation , de la soumission des commissaires de la commune de Paris , pour, en conformité du...

...compte. Il a proposé Un projet de décret Ul a été consacré en ces termes : Décret. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par son comité des domaines de la demande formée par la municipalité de Paris , touchée des. inconvéniens graves...

...• (86) V I. iS juin. Perception et payement de la dime des champarts , ferrages , etc. L'assemblée nationale , sur le rapport qui lui a été fait par. son comité des dîmes , de plusieurs pétitions tendantes à ce que les redevables eussent la faculté de les...

..., a dû exiger dans le principe le concours de plusieurs ministres. Projet de décret. L'assemblée nationale sur le rapport qui lui a été fait par son comité de la marine , de l'inexécution dan» plusieurs ports de mer, des loix relatives à la police et aux...

...dé| artemens de Saône-rl-Loire cl de 1* C*l«-dOr, et les anciens élm de Bourgogne. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , des difficultés qui se sont élevées entre les administrateurs du département de...

...l'assemblée. — Noailles et Regnaud d'Augely appuyent cette motion. Elle est adoptée. L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances , a décrété ce qui suit : 1° « A compter du 10 août prochain, les assignats créés...

...l'assemblée. — Noailles et Regnaud d'Angely appuyent celte motion. Elle est adoptée. • L'assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité des finances, a décrété ce qui suit : 1* « A compter du 10 août prochain , les assignats créés...

...RENDUS Dans les séances de l'assemblée nationale constituante, de mercredi an soir. L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité d'aliénation , des difficultés qu'éprouvé , tant le mode de payement des domaines nationaux, désigné...

...l'échange des assignats contre les billets de la caisse d'escompte ou promesses d'assignats. L'assemblée a P 8ׅ nC5FF , ~ < K J ` Os/ m+ `h ͑= ܶs I9F" des finances, a décrété ce qui suit : compte ou promesses d'assignats, qui seront présentés a...

...revenu annuel, déduction faite des charges et impositions, était de 4,106 fr. 90 cent. « L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par...l'aliénation des domaines nationaux, de la soumission faite le 9 septembre 1790, par la municipalité de Juvigny, canton de Juvigny, district de Châlons, département...