Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... Théorie du Code pénal - Page 289by Adolphe Chauveau - 1888Full view - About this book
| Alfred Giron - Administrative law - 1868 - 366 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupe« ments nocturnes qui troublent le repos des citoyens; « 3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...« jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; « 4 ° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui « se vendent au poids, à l'aune... | |
| Belgian literature - 1888 - 688 pages
...communal« ; » Considérant qu'aux ternira de la loi du iß août 1790 et d'autres lois encore en vigueur, le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'Iiomines, est un objet de police, confié i la vigilance et à l'anlorile' des corps municipaux;... | |
| Eugène Mouton - 1868 - 752 pages
...police municipale, art. 3, 3°, a chargé les maires de prendre des arrêtés à l'effet de maintenir le bon ordre « dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes » et notamment dans «les spectacles». La loi du 19 janvier 1791, art. 6 et 7, l'arrêté du 1" germinal... | |
| Michel André - 1869 - 660 pages
...vigilance « et à l'autorité des corps municipaux (aujourd'hui remplacés par « les maires) sont 3° le maintien du bon ordre dans les endroits « où...tels que les « foires, marchés, réjouissances et cérémoniespubliques, spectacles, « jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » Nous regrettons,... | |
| Lorenz von Stein - Administrative law - 1869 - 722 pages
...brê 24. aiiguft 17УО. (T. II. art. 5), wtl$eS bie Drgcme ber ог(ифеп ¥oli;oi beauftragt, „le maintien du bon ordre dans les endroits où...d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances, cérémonies publiques, spectacles, jeux, cnfés, églises et autres iieux publics." Sîiefe 23eftimmitngen... | |
| Michel André - 1869 - 604 pages
...l'autorité des corps municipaux le soin de maintenir le bon ordre « dans les en« droits où il se fait des rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés,,...« jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » D'après cette disposition législative, on a toujours reconnu aux maires le droit de prendre des... | |
| Law - 1869 - 594 pages
...rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc. ; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il...se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que loi res, marchés, réjouissances cl cérémonies publiques, speciaclcs, jeux, cafés, églises et... | |
| Law - 1870 - 560 pages
...range parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, « le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics'; » elle range aussi parmi ces objets « l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se... | |
| Law - 1871 - 466 pages
...décret du 16 août sur l'organisation judiciaire ; Attendu que ces objets sont, entre autres : 1° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés ; 2° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à... | |
| Paul Leroy-Beaulieu - Local government - 1872 - 490 pages
...accompagnées d'ameutements dans les rues, le tumulte excité dans les lieux d'assemblée publique...; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il...marchés, réjouissances et cérémonies publiques. ..;'4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou... | |
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