 Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°...  Théorie du Code pénal - Page 289by Adolphe Chauveau - 1888Full view - About this book
 | 1847 - 972 pages
...magistrature de la Restauration, il range parmi les mesures autorisées, comme tendant ù maintenir le bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, l'injonction aux. particuliers de pavoiser leurs maisons un jour de fête politique ; Lorsque, resserrant... | |
 | Law - 1885 - 290 pages
...le repos des habitants, et tous actes de nature à compromettre la tranquillité publique (2) ; 3" Le maintien du bon ordre dans les endroits où il...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics (3); 4° Le mode de transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations, le maintien... | |
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