Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4°... Théorie du Code pénal - Page 289 by Adolphe Chauveau - 1888 Full view -
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