 | Turkey - Turkey - 1898 - 602 pages
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le sultan, d'une pari, déclare, par le présent acte, qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus... | |
 | Russia - Russia - 1901 - 822 pages
...comme ancienne règle de Son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Lours Majestés... | |
 | Roland Gaignerot - 1901 - 910 pages
...règle de l'Empire Ottoman *en vertu de laquelle « il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre « des puissances étrangères d'entrer...dans les détroits des « Dardanelles et du Bosphore ». Le Sultan s'engageait à maintenir rigoureusement cette règle et les autres puissances à ne pas... | |
 | François Philippe Voisin - Suez Canal (Egypt) - 1902 - 364 pages
...a été de tout temps défendu aux bâtiments île guerre dos Puissances étrangères d'entrer dnns les détroits des Dardanelles et du Bosphore, et que. tant que la Porte se trouve en paix, SM n'iidmettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. « Et Leurs Majestés...,... | |
 | Turkey - Turkey - 1902 - 638 pages
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bospbore. et que. tant que la Porte se trouve en paix. Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre... | |
 | Political science - 1904 - 894 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore et que, tant que la Porte se trouve en paix, SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits; et LL. MM. le roi des Français,... | |
 | Ernest Nys - International law - 1904 - 568 pages
...international, p. 210. traité de Londres du 13 juillet 184l concernant la défense faite aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore; le traité célèbre dans l'histoire internationale que conclurent à Washington, le 19 avril 1850,... | |
 | Dimitrie A. STURDZA (ed.) - Danube River - 1904 - 998 pages
...ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et au Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 432 pages
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés... | |
| |
Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
