 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 432 pages
...v. Mejmouai, vol. IV, p. 209, pour le texte turc. il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le Sultan, d'une part, déclare par le présent acte qu'à l'exception de l'éventualité ci-dessus... | |
 | George Young, Turkey - Law - 1905 - 436 pages
...l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les Détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant, par sa nature, d'une application générale et permanente, les Plénipotentiaires... | |
 | Russia - International cooperation - 1906 - 702 pages
...п.) Кларендонъ. vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimens de guerre dee Puissances étrangères d'entrer dans les détroits...Bosphore; et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et LEURS MAJESTÉS... | |
 | Norway - International relations - 1907 - 924 pages
...comme ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtimeus de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...la Porte se trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aiumn bâtiment de guerre étranger dans les dits détroits. Et Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche,... | |
 | Youssouf Fehmi - Turkey - 1909 - 390 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu, aux bâtiments de guerre des puissances étrangères, d'entrer dans...paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment de guerre dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Pologne... | |
 | Heinrich Kuntze - Dardanelles Strait (Turkey) - 1909 - 78 pages
...de tout temps defendu aux bâtiments de guerre des puisances etrangères d'entrer dans les detroits des Dardanelles et du Bosphore ; et que tant que la Porte se trouve en paix SH n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits detroits, Et LLMM le de Tautre part... | |
 | Sergi︠e︡ĭ Mīkaĭlovīch Gori︠a︡īnov - Bosporus - 1910 - 424 pages
...l'ancienne règle de l'empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Et le sultan, d'une part, déclare par le présent acte qu'à l'exception de l'éventualité ci.-dessus... | |
 | Pierre Albin - Treaties - 1911 - 598 pages
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Economics - 1912 - 552 pages
...Turquie. Il invoquait le principe « en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. » Le sultan déclarait « sa ferme résolution de maintenir ce TOME XXXVI. NOVEMBRE 1912. 13 principe... | |
 | Léon Deloncle - International relations - 1912 - 108 pages
...l'ancienne règle de l'Empire ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore. Ce principe étant par sa nature d'une application générale et permanente, les plénipotentiaires... | |
| |
Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
