 | Theodor Niemeyer - War, Maritime (International law). - 1913 - 452 pages
...ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aus bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore. et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits détroits. Et Leurs Majestés... | |
 | Carl Kumrow - Bosporus (Turkey) - 1913 - 122 pages
...de tout temps defendu aux bätiments de guerre des Puissances etrangeres d'entrer dans les Detroits des Dardanelles• et du Bosphore, et que, tant que la Porte se trouve en paix, SM n'admettra aucun bätiment de guerre etranger dans lesdits Detroits. . . . Art. II. Le sultan se... | |
 | International law - 1873 - 796 pages
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans...Bosphore, et que tant que la Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre dans les dits détroits. Et leurs Majestés l'Empereur... | |
 | France - France - 1920 - 808 pages
...ancienne règle de son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...détroits des Dardanelles et du Bosphore; et que tant que 1» Porte se trouve en paix, Sa Majesté n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans lesdits... | |
 | Jacques Ancel - Balkan Peninsula - 1923 - 360 pages
...comme ancienne règle de son Empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...trouve en paix, Sa Hautesse n'admettra aucun bâtiment étranger dans lesdite détroits, et les puissances s'engagent à-respecter cette clôture » ,(art.... | |
 | Hussein Husny - Egypt - 1923 - 346 pages
...l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, en vertu de laquelle il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des puissances étrangères d'entrer dans les détroits des Dardanelles et du Bosphore » (2). La France « à l'invitation et d'après le vœu de Sa Hautesse le Sultan » était appelée... | |
 | Voyslav M. Radovanovitch - Danube River - 1925 - 344 pages
...ancienne règle de Son Empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances étrangères d'entrer dans...Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie, et de Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de... | |
 | Hague Academy of International Law - Canals, Interoceanic - 1925 - 520 pages
...comme ancienne règle de son empire et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des Puissances Étrangères d'entrer dans...n'admettra aucun bâtiment de guerre étranger dans les détroits. « Et LL. MM. Le roi des Français, l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème,... | |
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Sa Majesté le sultan, d'une part, déclare qu'il a la ferme résolution de maintenir, à l'avenir, le principe invariablement établi comme ancienne règle de son empire, et en vertu duquel il a été de tout temps défendu aux bâtiments de guerre des... 
