...biens et les charges. -- Civ., Iï77 et s. Art. 1310. Il est permis aux époux de stipuler que la 1525. totalité de la communauté appartiendra au survivant...tombés dans la communauté du chef de leur auteur. Gette stipulation n'est point réputée un avantage sujet aux règles relatives aux donations testamentaires,...

...est permis aux époux de stipuler que là 1525. totalité de la communauté appartiendra au lurvivant ou à l'un d'eux seulement, sauf aux héritiers de...tombés dans la communauté du chef de leur auteur. Cette stipulation n'est point réputée un avantage sujet aux règles relatives aux donations testamentaires,...

...de manière à déroger à l'art. 1525, C. civ., qui autorise les enfants à faire , dans ce cas , la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auleur : c'est à tort qu'on voudrait induire de cette dérogation que les apports mobiliers n'ont...

...en certains cas tonte la communauté, sauf, dans cette hypothèse, aux héritiers de l'autre époux à faire la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur (art. 1520 à 1525). 23. — Cette dernière stipulation, notamment, n'est pas, selon l'article 1525,...

...non sujette aux lois sur les donations, qu'aulanl que les héritiers du prémourant peuvent exercer la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur : dans le cas contraire, la stipulalion, comprenanl autre chose que les simples bénéfices de communaulé,...

...avec attribution au survivant de la totalité de la communauté en pleine propriété et sans aucune reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur. Prédécès du mari, laissant son épouse et trois enfants légitimes. — Sa succession est purement...

...attribuée à l'un des époux, 330 et suiv. Le survivant des époux qui retient toute la communauté est Reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de l'autre époux, en cas d'attribution do la communauté entière au survivant, 330 et auiv. 334. Cotlo...

...paye toutes les dettes ; mais les héritiers de l'époux prédécédé ont le droit de reprendre les apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur'. De la communauté à titre universel. — Les époux peuvent établir, par contrat de mariage, une...

...renoncer à la communauté, et d'en abandonner aux héritiers du mari les biens et les charges. Il est permis aux époux de stipuler que la totalité...tombés dans la communauté, du chef de leur auteur. Cette stipulation n'est point réputée un avantage sujet aux règles relatives aux donations, soit...

...charge par lui de payer toutes les dettes de la communauté et s¡auf aux héritiers de l'autre époui à faire la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef île leur auteur, constate que cette stipulation n'est que la reproduction do la disposition de l'article...