 | Aimé Rodière, Paul Pont - Husband and wife - 1847 - 750 pages
...convention qui permet de stipuler « que la communauté entière, en certains cas, appartiendra à l'époux survivant ou à l'un d'eux seulement, » sauf aux...tombés dans la communauté du chef de leur auteur. On a dit de cette convention particulière qu'elle est exclusive (1) II a été jugé, dans ce sens,... | |
 | France - Civil law - 1848 - 1514 pages
...totalité de la commuté appartiendra au survivant ou à l'un d'eux seulement, sauf aux hérili(rs _ * .] O > ~ G ɯ . ٘ vd u &;'yLgz Ӝni n $< c !ݧ H } = H #. }H 7 _ H i? stipulation n'est point réputée un avantage sujet aux règles relatives A donations, soil quant... | |
 | B. Resteau - 1848 - 524 pages
...égal établi par la loi , en stipulant que la totalité de la communauté appartiendra au survivant, sauf aux héritiers de l'autre à faire la reprise des apports et capitaux tombés dans cette communauté du chef de leur auteur ; que le même article déclare expressément que cette stipulation... | |
 | Law reports, digests, etc - 1850 - 568 pages
...sans qu'il soit besoin de stipulation à cet égard, le droit pour let héritiers de l'autre époux de faire la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur. — Ce droit ne pourrait être dénié aux héritiers de l'époux prédécédé que dans le cat où... | |
 | Karl Salomo Zachariä - Civil law - 1850 - 610 pages
...aient exprimé explicitement dans le contrat, que les héritiers du prédécédé pourraient exercer la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur. — Le bénéfice du paragraphe de l'art. 1525 ne cesserait pas, si les époux avaient qualifié de... | |
 | Law reports, digests, etc - 1852 - 788 pages
...loc. cit., n° 346). En effet, l'article 1525 dit expressément dans son premier paragraphe : « Il est permis aux époux de stipuler que la totalité...tombés dans la communauté du chef de leur auteur. » Cependant, par un de ces écarts d'interprétation dont l'intérêt privé aux prises avec la loi... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1852 - 594 pages
...appartiendra au survivant ou a I un deux seulement , sauf aux héritiers de l'autre à faire la reprise îles apports et capitaux tombés dans la communauté , du chef de leur auteur. — Celle stipulation n'esl point réputée un avantage sujet aux règles relatives aux donalions,... | |
 | Administrative law - 1852 - 1520 pages
...Attendu que l'art. 1525 C. civ. n'autorise les héritiers de l'époux prédécédé a reprendre les apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur que dans le cas où la totalité de ladite communauté a été attribuée par le contrat de mariage... | |
 | Law reports, digests, etc - 1854 - 570 pages
...total de la collaboration commune, qu'il réserve dès lors aux héritiers de l'époux prédéi:édé la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur ; qu'il interdit h ces mêmes héritiers do demander compte au survivant des bénéfices de communauté,... | |
 | France - Law reports, digests, etc - 1855 - 498 pages
...ou à l'un des deux seulement, consacre en ce cas, au profit des héritiers de l'autre, le droit de faire la reprise des apports• et capitaux tombés dans la communauté du chef de leur auteur , droit qui , pour s'exercer, n'a ainsi pas besoin d'être stipulé ; Que c'est d'ailleurs bien à... | |
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Il est permis aux époux de stipuler que la totalité de la communauté appartiendra au survivant ou à l'un d'eux seulement, sauf aux héritiers de l'autre à faire la reprise des apports et capitaux tombés dans la communauté, du chef de leur auteur. 
