 | Jean Baptiste Rebel, Gilbert Juge - Railroad law - 1847 - 502 pages
...laquelle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, entre autres objets de police, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le nettoiement, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... | |
 | Fremy-Ligneville - 1848 - 600 pages
...» L'art. 3, titre XI de la loi du 24 août 1790 ajoute que « les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
 | Law reports, digests, etc - 1850 - 568 pages
...confiés a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté, la commodité du passage dans les rues, quais, places...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement et l'enlèvement des encombrements ;— Que, suivant l'art. 46, lit. l"de la loi du 22 juill. 1791,... | |
 | Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...1790, titre ix, article 3, a statué de la manière suivante : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité > des corps municipaux...du passage dans les rues, quais, places et » voies pobliques; ce qui comprend le nettoiement, nilurni» nation, l'enlèvement des encombrements, la démolition... | |
 | Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1853 - 936 pages
...l'organisation judiciaire, contient un article commençant ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...intéresse la sûreté et la commodité du passage dans tes rues, quais, places et voies publiques ; ce 'lui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
 | 1852 - 436 pages
...combinaison des art. 1 et 3, lit. 10, de la loi du 24 août 1790, et de l'art. 471, C. pén., il résulte que tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, a été confié à l'autorité des corps municipaux ; — que le maire a le droit de prendre des arrêtés... | |
 | Administrative law - 1852 - 1520 pages
...des art. 1er et 3, tit. If, de la loi du 24 août 1790, et de l'art. 471 C. pén., il résulte que tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, a été conflé à 1 autorité des corps municipaux ; — Que le maire a le droit de prendre des arrêtés... | |
 | Law reports, digests, etc - 1853 - 512 pages
...termes ce qui constitue la police de la voirie et des constructions qui bordent la voie publique : « Tout ce qui intéresse la sûreté et la « commodité...l'illumination, » l'enlèvement des encombrements, la déi molition ou la réparation des bâtiments •• menaçant ruine , l'interdiction de rien u exposer... | |
 | Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...» LOI DU 16-M AOUT 1790. TITM II. « ART. 3. Les objets confiés ii la vigilance et à l'autorite des corps municipaux, sont : » 1° Tout ce qui intéresse...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
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Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques... 
