...en droit, que la loi des 16-24 août 1790 a rangé dans les attributions de l'autorité municipale tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques ; — Que, comme substituée au grand voyer, la même autorité, aux termes de l'édit de 1607, doit...

...16-24 août 1790, les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : f 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, voies publiques; < 2° Le soin de réprimer et punirles délits contre la tranquillité publique, tels...

...1"r de l'art. 3, tit. XI, dela loi des 16-24 août 1790 confie à sa vigilance et à son autorité tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques; 3° que la négligence ou le refus d'exécuter les arrêtés à cet égard sont spécialement prévus...

...indique , parmi les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, « tout ce qui intéresse la sûreté et la « commodité...quais, places et voies publi«ques, ce qui comprend le nettoie«rnent, l'illumination on l'éclai« rage, etc. к ; — Attendu que de nombreux arrêts de...

...embrassent une foule d'objets qui ne sont pas nominativement désignés. Ainsi le § 1" porte : que tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places, etc., est confié à la vigilance de l'autorité municipale ; ce qui comprend, ajoute la loi, le nettoiement,...

...ou un danger personnel, pourra intenter l'action en son nom. 3. Les objels de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres, ou autres parties des bâtiments qui puisse nuire par sa chute; et celle de rien jeter qui puisse blesser...

...août 1 790, les objets -de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement et l'illumination; Attendu qu'en exécution de cette loi, le corps échevinal de la commune de Scliaerbeek...

...la loi du 18 juillet 1837, art. 10, qui autorisent ces fonctionnaires à prendre des arrêtés pour tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et. voies publiques de leurs communes, à donner les alignements sur les chemins vicinaux ordinaires, même d'intérêt...

...municipalité, à l'exécution des lois et règlements de police. Art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...sûreté et la commodité du passage dans les rues, quaies, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvemen des...

...pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques l. Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'éclairage, l'entèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des édifices menaçant...