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...à l'autorité des corps municipaux, sont: 14 Tout ce qui intérésse la sûreté et la comodi té du passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombremens, la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien...

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...concernant fa sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, comme le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des...bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien e.xposcr aux fenêtres ou autres pariies des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de...

...par l'art. 3 du titre II de la loi des 1624 août 1790, qui porte que « les objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement, V illumination , l'enlèvement des encombrements, etc ; » — que. cette expression, illumination,...

...un peu vagues, du terrain de cette police. « Tit. XI, art. 3. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont...sûreté et la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements,...

...fait était souveraine. En effet, le prévenu est bourgmestre. Comme tel, il a dans ses attributions tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques. Il avait donc le devoir de vérifier si l'on pouvait commodément et sûrement passer sur le nouveau...

...premier rang des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux la loi place tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques (loi du 16 août 1790, titre XI, art. 3, n° 1). De là dérive pour les particuliers l'obligation...

...police confiés à la vigilance ei à l'autorité des corps municipaux : 1° tout ce qui iuiéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues,...publiques, ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, etc. ; 2° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes,...

...Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : . i .,» 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la . commodité...les rues, quais, • • places et voies publiques ; ' » 2° Le soin de réprimer et punir les délits . contre la tranquillité publique ; Considérant...