 | Charles Comte - Positivism - 1834 - 546 pages
...à établir des règles sur la propriété. Dans un premirr article , on définit la propriété : Le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue , pourvu qu'on en fesse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens. On déclare, par un second article,... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 pages
...attendu que l'art. 544 du Code civil établit en principe que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fusse pas un usage prohibé par les lois ; » Attendu qu'aucune loi n'empêche le propriétaire de... | |
 | Paris (France) - 1835 - 740 pages
...général , et plus spécialement par biens communaux. « La propriété , dit le code civil (art. 544 ) , est le droit de jouir et de disposer des choses de...qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlement 7W LXXXrt. LAmi de la Religion. 33 Hl DE LA MtLIUK'N jr-2544. h. il les Mardi,... | |
 | Charles Delalleau - 1835 - 512 pages
...Dès-lors on connut le droit de propriété, tel que nous le comprenons aujourd'hui , c'est-à-dire le droit de jouir et de disposer des choses de la...plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage nuisible à autrui. 3. L'amour de la .propriété rendit l'homme plus sédentaire ; les diverses agrégations... | |
 | Victor Augier - 1835 - 418 pages
...imprudence ou à sa mauvaise conduite. PROPRIÉTÉ. C'est le droit de jouir et de disposer d'une chose de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. (Code en., art. 5440 I. Le droit absolu de propriété, jus utendi et abutendi,... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - 412 pages
...l'article 544 du code civil , la propriété consiste dans le droit de jouir des choses de la maDière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens. Ainsi , du moment que , pour satisSECONDE QUEST1ON. Celui qui a une source d'eau... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - Law - 1835 - 730 pages
...des époux privativement à l'autre. PROPRIETAIRE. Celui qui possède en propriété. PROPRIÉTÉ. Droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue , dans les limites tracées par les lois et règlement. PRORATA (AU) A proportion. Pro rata portions... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 1600 pages
...TITRE IL — De ¡a Propriété. { Décrite le 97 janvier l8o4 Promulgué I« б février. ) 544- ' "' propriété est le droit de jouir et de disposer des...manière la plus absolue . pourvu qu'on n'en fasse pas un usa^c prohibé par tes lois ou par les re'glemens (я). faire cesser cet indivis , doivent le partaper... | |
 | Law - 1837 - 986 pages
...alien.), reproduit dans l'art. 544- du Code civil ; — mais cet article, qui définit la propriété le droit de jouir et de disposer des CHOSES DE LA MANIÈRE LA PLUS ABSOLUE, y comprend nécessairement le droit exclusif de possession (3) ; et ce n'est (1) Voy. Domat, Loi* civile*,... | |
 | Administrative law - 1837 - 1288 pages
...la libre dtsptKi»Ilon d« bieBs qui leur appartiennent.... — La tpropriel* esl le droit dcjonir et de disposer des • choses de la manière la plus absolue, pourvu в qu'on n'en fesse pas un usage prohibé par les »tels oa les regleftients — Là propriété des... | |
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La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la, manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
