 | Belgium - Belgium - 1908 - 384 pages
...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette...la présente convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à La Haye le vingt et un décembre mil neuf cent quatre, en un seul exemplaire, qui... | |
 | Comparative law - 1908 - 1056 pages
...notification faite par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette...plénipotentiaires ont sig-né la présente convention et l'ont revêtu de leurs cachets. Fait à La Haye, le 21 décembre 1904, en un seul exemplaire qui restera... | |
 | Edward Arthur Whittuck - International Peace Conference - 1908 - 524 pages
...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette...notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le... | |
 | James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1908 - 490 pages
...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette...Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les PlénipotenARTICLE 14 In the event of one of the High Contracting Parties denouncing the present Convention,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1908 - 700 pages
...immédiatement ia notification à toutes les autres Parties contractantes. Celle dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé... | |
 | Ernst Röthlisberger - Geneva convention - 1908 - 108 pages
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé... | |
 | James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1908 - 490 pages
...subject of a subsequent Agreement among the Contracting Powers. ARTICLE 61 immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette...ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notif1ée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue... | |
 | James Brown Scott - Arbitration (International law) - 1908 - 494 pages
...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communi^[uée immédiatement par celui-ci a^ toutes -les autres Puissances contractantes. Cette...qu'à l'égard de la Puis'sance qui l'aura notifiée. ARTICLE 14 In the event of one of the High Contracting Parties denouncing the present Convention, such... | |
 | International Peace Conference - 1908 - 568 pages
...notification faite par écrit au Gouvernement des PaysBas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances Contractantes. Cette...ses effets qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifié. No. 3. Sub-Annex 2 to Protocol of Fourth Plenary Meeting, AugUSt 17, 1907. (See page 24.)... | |
| |
S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
