 | Christian Meurer - International Peace Conference - 1905 - 408 pages
...quoi, les Plenipotentiaires ont signe la presente Convention et l'ont revetue de leurs sceaux. Fait ä la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera depose dans les archives du Gouvernement des Pays-Bat et dont des copies, certifiees conformes, seront... | |
 | Friedrich Meili - Conflict of laws - 1905 - 90 pages
...Convention restera exécutoire pour les autres États. En foi de quoi, les Plenipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le douze juin mil neuf cent deux, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Gouvernement... | |
 | Friedrich Meili - 1905 - 100 pages
...Convention restera exécutoire pour les autres États. En foi de quoi, les Plenipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye, le douze juin mil neuf cent deux, en un seul exemplaire qui sera déposé dans les archives du Gouvernement... | |
 | G. Horn - Conflict of laws - 1912 - 460 pages
...restera exécutoire pour les autres Etats contractants. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à la Haye, le 17 juillet 19115, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du gouvernement des Pays... | |
 | Austria - Austria - 1905 - 1170 pages
...foi de quoi, les plenipotentiaires ont signe le präsent acte et y ont appose leurs cachets. Fait a La Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatrevingt dix-neuf en un seul exemplaire qui sera döposö au Ministere des Affaires Etrangeres et dont des copies, certifiees conformes, seront... | |
 | Spain - Spain - 1905 - 488 pages
...sera ratifiée dans le plus bref délai possible et les ratifications seront échangées à Madrid. En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leur cachets. Fait à Madrid, en double expédition, le premier Décembre mil neuf cent cinq. (LS)... | |
 | International law - 1906 - 664 pages
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé... | |
 | Arthur Graves Leech - International law - 1906 - 150 pages
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé... | |
 | Karl Hilty - Political science - 1906 - 812 pages
...immédiatement la notification à toutes les autres Parties contractantes. Cette dénonciation ne vaudra qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée....la présente Convention et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à Genève, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera déposé... | |
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S'il arrivait qu'une des Hautes Parties contractantes dénonçât la présente Convention, cette dénonciation ne produirait ses effets qu'un an après la notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci... 
