| Árpád Ferenczy - 1902 - 266 pages
...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette...qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. Béke Ertekezleten képviselve voltak, szabadságukban áll a jelen Egyezményhez csatlakozni. E végből... | |
| Armies - 1902 - 1504 pages
...notification faite « par écrit au gouvernement des Pays-Bas et communi« quée immédiatement par celui-ci à toutes les autres « puissances contractantes....qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. » grandes puissances représentées à la Haye indique bien toute l'importance que l'on se propose... | |
| Europe - 1902 - 1020 pages
...notification faite par écrit au Gouvernement des PaysBas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette...qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. Fait à la Haye, le mil huit cent quatre-vingt dix neuf en un seul exemplaire qui restera déposé... | |
| United States - Baja California (Mexico : Peninsula) - 1902 - 1082 pages
...Plenipotentiaires ont signe la presente Convention et Pont revetuc de leurs sceaux. Fait a la Have, le vingt-neuf juillet mil huit cent quatre-vingt dix-neuf, en un seul exemplaire qui restera depose dans les archives du Gouvernementdes PaysBas et dont des copies, certific'es conformes, seront... | |
| Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - International Peace Conference - 1903 - 438 pages
...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette...quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente Déclaration et l'ont revêtue de leurs cachets. Fait à la Haye, le vingt-neuf juillet mil huit cent... | |
| Italy - Italy - 1903 - 544 pages
...notification faite par écrit au Gouverneiiieiit des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette...qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et l'ont revêtue... | |
| Law - 1903 - 962 pages
...Convention restera exécutoire pour les autres Etats. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et l'ont revêtue de leurs sceaux. Fait à La Haye le douze juin Mil Neuf Cent Deux, en un seul exemplaire, qui sera déposé dans les archives du Gouvernement... | |
| United States. War Department - 1903 - 1058 pages
...notification faite par écrit au Gouvernement des PaysBas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette...dénonciation ne produira ses effets qu'à l'égard de 1» Puissance qui l'aura notifiée. En foi de quoi, les Plénipotentiaire* ont signé la présente... | |
| Spain - 1904 - 862 pages
...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée inmédiatcment par celui-ci à toutes les autres Puissances contractantes. Cette...qu'à l'égard de la Puissance qui l'aura notifiée. sanchan 6 se aplastan fácilmente en el cuerpo humano, tales como lasbalas de envoltura dura, la cual... | |
| France - France - 1904 - 956 pages
...notification faite par écrit au Gouvernement des Pays-Bas et communiquée immédiatement par celui-ci à toutes les autres puissances contractantes. Cette...qu'à l'égard de la puissance qui l'aura notifiée. Eu foi de quoi, les plénipotentiaires ont signé la présente déclaration et l'ont revêtue de leurs... | |
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