Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1" Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination,... Mémoires de M. Gisquet, ancien préfet de police - Page 40by Henri Joseph Gisquet - 1841 - 269 pagesFull view - About this book
| Administrative law - 1852 - 1520 pages
...des art. 1er et 3, tit. If, de la loi du 24 août 1790, et de l'art. 471 C. pén., il résulte que tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, a été conflé à 1 autorité des corps municipaux ; — Que le maire a le droit de prendre des arrêtés... | |
| Charles Coquelin, Gilbert Urbain Guillaumin - Economics - 1853 - 936 pages
...article commençant ainsi : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans tes rues, quais, places et voies publiques ; ce 'lui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement... | |
| Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 696 pages
...et d'abord ce que c'est que la police municipale. I. Les objets dont se compose la police municipale sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique ; 2° Le soin de prévenir et de réprimer les délits contre la tranquillité... | |
| Law reports, digests, etc - 1853 - 512 pages
...vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui concerne la propreté , la salubrité, la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, celle attribution ne va pas jusqu'à leur donner le pouvoir de faire des règlements obligatoires sur... | |
| Louis-Joseph-Delphin Féraud-Giraud - Eminent domain - 1853 - 280 pages
...à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : tout ce qui intéresse la sûreté , la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui concerne le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition et la réparation... | |
| Chicoisneau - 1854 - 720 pages
...16-M AOUT 1790. TITM II. « ART. 3. Les objets confiés ii la vigilance et à l'autorite des corps municipaux, sont : » 1° Tout ce qui intéresse la...l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres... | |
| Société des sciences, de l'agriculture et des arts de Lille - 1854 - 766 pages
...cette façon, l'abus tend à se perpétuer. « L'article 3, titre 2, de la loi du 24 août 1790, confie tout ce « qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues, « quais, places et voies publiques, à la vigilance et à l'autorité des « municipalités. » Les magistrats de Lille n'ont jamais oublié... | |
| Firmin Laferrière - Administrative law - 1854 - 888 pages
...réglementaire : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'au« torité des maires sont : ' :i « 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...« du passage dans les rues, quais, places et voies pu« bliques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumina« tion, l'enlèvement des encombrements, la... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...1790. Celte loi déclare que les objets de police, confiés à la vigilance et a l'autorité des corps municipaux, sont : « 1° Tout ce qui intéresse la...le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine; l'interdiction de rien... | |
| Victor Émion - Grain trade - 1855 - 520 pages
...l'art. 3 (titre XV) de la loi des 16-24 août 1790 charge l'administration municipale de veiller « à tout ce qui intéresse la sûreté « et la commodité...dans les rues, quais, places « et voies publiques , » elle a aussi bien évidemment le droit de faire dans ce but des règlements spéciaux concernant... | |
| |