...dans les fonctions attribuées au maire comme administrateur de la commune charge de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; — Que le recours à l'autorité administrative supérieure était la seule voie ouverte aux demanderesses...

...dans les fonctions attribuées au maire comme administrateur de la commune charge de la police et de tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues; — Que le recours à l'autorité administrative supérieure était la seule voie ouverte aux demanderesses...

...et à l'autorité des municipalités sont : Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité <lu passage dans les rues, quais, places et voies publiques;...l'enlèvement des encombrements , la démolition, ou la réparation des bâtiments menacant ruine; l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou...

...laquelle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, entre autres objets de police, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, le nettoiement, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...

...nourrir. (Voy. CHASSE.) GIÉ. Source, surgeon d'eau. (GD) GILLES, Voy. CIIIPHRE. GLACES ET NEIGES. La sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places cl voies publiques, obligent les maires à prendre les mesures nécessaires pour l'enlèvement des...

...août 1790 ajoute que « les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, les quais, places et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement...

...confiés a la vigilance et à l'autorité des corps municipaux tout ce qui intéresse la sûreté, la commodité du passage dans les rues, quais, places...et voies publiques, ce qui comprend le nettoiement et l'enlèvement des encombrements ;— Que, suivant l'art. 46, lit. l"de la loi du 22 juill. 1791,...

...conférées aux Maires par /'article 10 précité. Les objets dont se compose la police municipale sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique ; 2" Le soin de prévenir et de réprimer les délits qui troubleraient la tranquillité...

...manière suivante : « Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité > des corps municipaux sont : 1° tout ce qui intéresse la sûreté...du passage dans les rues, quais, places et » voies pobliques; ce qui comprend le nettoiement, nilurni» nation, l'enlèvement des encombrements, la démolition...

...combinaison des art. 1 et 3, lit. 10, de la loi du 24 août 1790, et de l'art. 471, C. pén., il résulte que tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques, a été confié à l'autorité des corps municipaux ; — que le maire a le droit de prendre des arrêtés...