...« Les objets de police conférés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont: N" 1 , Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les quais, à la vigilance de l'autorité municipale le maintien du bon ordre dans les cérémonies publiques;...

...Non; il limite ces attributions à six objets , qui sont : » i° Tout ce qui concerne la sûreté de la commodité du passage dans les rues , quais } places et voies publiques.... ; » 2° Le soin de réprimer et de punir les délits contre la tranquillité publique , tels que les...

...au nombre des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux; « 1° tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...dans les rues, quais, places et voies publiques..... ; 2 Qu'il est de règle, en effet, que, par ces expressions voies publiques, rapprochées des expressions...

...« les objets de police conliés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : i» tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues...: ce qui comprend...; la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...» — Loi du...

...1790, lit. 1 1, art. 3. Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, sont : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du pas(i) Aucune loi n'ayant fixé le mode de publication des actes de l'autorité administrative, un...

...Les objets de police, confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont : i° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...-voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, 1 illumination , ï 'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens...

...part, a , ij4« (i) Attendu que, par le n° ier de l'article 5, tit. XI de la loi du 24 août i79o, tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité...passage dans les rues, quais, places et voies publiques , est. mis au rang des objets confiés h la vigilance et h l'autorité des corps municipaux; que, par...

...IDEM. — 7 duc. 1826. AB' 248, p. 710. L'autorité municipale a le droit de faire des régle'mehs sur tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les mes, quais, places et voies publiques, et la négligence ou le; r^fu.s xle,'s'y. conformer nécessitent...

...municipale; c'est le XIe, intitulé des juges .en matière de police. oi L,'art, 3 de ce titre porte : « Les objets de police confiés * à*. la., vigilance...la sûreté et la commodité du «passage dans les nies, quais, places et voies publiques; «ce qui comprend le nettoiementi l'illumination, l'en« lèvement...

...Les objets de police confiés a la vigilance et a l'autorité des maires et adjoints, sont : 1° tont ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, piares et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination , l'enlèvement des encombrent...