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" Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 291
1791
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 379 pages
...Cb. 1814, art. 15. — Ch. 1830, art. 14. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son...des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. — C. 24 juin 1793, art. 62s. — C. 5 fruct. an m, art....
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Abrégé de l'histoire de France ...

Gabriel Peignot - France - 1819 - 432 pages
...élus par le peuple , pour être exercé par elle avec la sanction du roi ; que le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son...autorité, par des ministres et autres agens responsables; que le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple ; qu'il y aura des...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 444 pages
...dans l'esprit de la Constitution ; l'acte constitutionnel porte expressément que le pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé sous son...autorité par des ministres et autres agens responsables; il déclare ces. ministres responsables de tous les délits par eux commis centre la sûreté nationale....
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Histoire de la révolution française, Volume 1

Charles Lacretelle - France - 1821
...manière qui sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé , sous...des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus...
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Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle, Volume 8

Charles Lacretelle - France - 1821
...manière qui sera déterminée ci-après. .. , IV. Le gouvernement est monarchique : le pouyoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé , sous...des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. ¥. Le pouvoir judiciaire est déléyuô à des juges élus...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821
...manière qui sera déterminée ci-après. 4- Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé, sous son...des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...manière qui sera déterminée ci-après. » 4. Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son...des ministres et autres agens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. »5. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834
...manière qui sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernemerit est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé, sous son autorité , par des ministres et autres gens responsables , de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir jud^(r^est délégué...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., Volumes 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est déle'gué au roi , pour être exercé , sous son autorité , par des ministres et autres gens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué...
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Histoire parlementaire de la Révolution française ou Journal des ..., Volume 11

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...manière qui sera déterminée ci-après. \ ' , 1Y. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi , pour être exercé , sous son autorité , par des ministres et autres gens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué...
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