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" Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. "
Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins - Page 291
1791
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Pasicrisie belge: Recueil général de la jurisprudence des cours et ..., Part 1

Law - 1891
...tous les pouvoirs, ne peut les exercer « que par délégation. » « Art. I. Le pouvoir exécutif est délégué « au roi, pour être exercé sous son autorité, « par des ministres et autres agents respon« sables, de la manière qui sera déterminée « ci-après, n « Ces principes passèrent...
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Gouvernements, ministères et constitutions de la France depuis cent ans ...

Léon Muel - Constitutional history - 1891 - 557 pages
...nécessaire du roi, et sanctionnée par lui Le Gouvernement est monarchique ; le pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé, sous son autorité, par des ministres responsables. — II n'ya point en France d'autorité supérieure à celle de la loi; le roi ne règne...
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La politique

Charles Benoist - France - 1894 - 266 pages
...limites, à telles et telles conditions : « Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » Le troisième pouvoir, le judiciaire, est également séparé des deux autres...
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Les députés à l'Assemblée législative de 1791: Listes par départements et ...

August Kuściński - France - 1900 - 171 pages
...manière qui sera déterminée ci-après. Art. IV. Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Art. V. Le pouvoir judiciaire...
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Select Documents Illustrative of the History of the French Revolution, Volume 2

Leopold George Wickham Legg - France - 1905
...manière qui sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son autorité, par des mimstres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. Y. Le pouvoir...
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Le principe de la séparation des pouvoirs: d'après l'abbé de Mably ...

Paul de Mellis - Separation of powers - 1907 - 426 pages
...sera déterminée ci-après. « ART. 4. — Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son autorité par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ciaprès. «ART. 5. — Le pouvoir judiciaire...
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Les constitutions et les principales lois politiques de la France depuis ...

Léon Duguit, Henry Monnier - Constitutional history - 1908 - 420 pages
...manière qui sera déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique : le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué...
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Recueil

Acadʹemie de lʹegislation de Toulouse - Jurisprudence - 1912
...déterminée ci-après. — Art. 4- Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délé9ué au roi pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. — Art. 5. Le pouvoir judiciaire...
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Les transformations du droit public

Léon Duguit - Administrative law - 1913 - 285 pages
...administration. » Au préambule du titre III de la constitution de 1791 il est dit : « Le pouvoir exécutif est délégué au roi pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » Le même principe est formulé en termes d'une netteté parfaite en 1793, en...
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Contribution à la théorie générale de l'état: spécialement d'après ..., Volume 2

Raymond Carré de Malberg - Constitutional law - 1922 - 638 pages
...Constitution à l'art. 4 du préambule du tit. III. « Le pouvoir exécutif — disait ce texte — est délégué au roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » Rœderer combattit cette formule, qui, disait-il, implique que « le roi n'est...
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