 | International law - 1870 - 782 pages
...manière qui sera déterminée ci-après. Art. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ciaprès. Art, 5. Le pouvoir judiciaire est... | |
 | Carel Anthony Godin de Beaufort - Cabinet officers - 1873 - 156 pages
...art. 3 aldus geformuleerd : - »Le Gouvernement est monarchique, le pouvoir exécutif est délegué au Roi pour être exercé sous son autorité par des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après 2). Wij zien dus in Frankrijk juist hetzelfde verschijnsel... | |
 | France constitutions - 1875 - 358 pages
...manière qui sera déterminée ci-après. 4. Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 5. Le pouvoir judiciaire est délégué... | |
 | France, Louis Tripier - Constitutions - 1879 - 700 pages
...Ch. 1814, art. 15. — Ch. 1830, art. 14. 4. -Le gouvernement est monarchique : le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé, sous son...des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. — C. 24 juin 1793, art. 62s. — C. 5 fruct. an m, art.... | |
 | Charles-Louis Chassin - Legislative bodies - 1879 - 216 pages
...délégué » à des « représentants temporaires, librement élus par le peuple. » Le pouvoir exécuUf est « délégué » au roi, pour être exercé « sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables. » Le pouvoir judiciaire est « délégué » à des juges a élus à temps par... | |
 | Economics - 1879 - 1080 pages
...délégué » à des « représentants temporaires, librement élus par le peuple ». Le pouvoir exécutif est « délégué » au roi, pour être exercé « sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables ». Le pouvoir judiciaire est a délégué » à des juges « élus à temps par... | |
 | Joseph Adolphe Petit - France - 1881 - 570 pages
...manière qui sera déterminée ci-après. IV. Le gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au roi, pour être exercé sous son...des ministres et autres agens responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. V. Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus... | |
 | Émile Cossé - France - 1882 - 432 pages
...sera déterminée ci-après. — « Art. 4. Le gouvernement est monarchique ; le pouvoir « exécutif est délégué au Roi pour être exercé sous son « autorité, par des ministres et autres agents responsables, « de la manière qui sera déterminée ci-après. » « Art 5. Le pouvoir judiciaire... | |
 | Emile Acollas - Law - 1885 - 168 pages
...exercé par elle, avec la sanction du Roi ; 3° Le Gouvernement est monarchique; le pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et agents responsables; 4° Le pouvoir judiciaire est délégué à des juges élus à temps par le peuple... | |
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Le gouvernement est monarchique: le Pouvoir exécutif est délégué au Roi, pour être exercé sous son autorité, par des ministres et autres agents responsables, de la manière qui sera déterminée ci-après. 
