 ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la...  Des droits intellectuels - Page 529by Alcide Darras - 1887 - 688 pagesFull view - About this book
 | Louis Rivière - Copyright, International - 1897 - 292 pages
...classe 25 unités, 2me » 20 » 3me » 15 » 4me » 1 o » Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classesil demande à... | |
 | Bern Convention for the Protection of literary and artistic works - 1897 - 256 pages
...20 » 3mc » 15 » 4"'« » 10 » Г)1"" » 5 » 6mc » Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à... | |
 | Sweden - Copyright - 1898 - 256 pages
...— 5:e classe 5 — 6:e classe 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...nombre d'unités par lequel la dépense totale doit étre divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont... | |
 | Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 pages
...6° 7e - 25 unités. - 20 - 15 - 10 - 5 - 3 - 1 unité. 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le... | |
 | Brazil - 1898 - 934 pages
...multipliés par le nombre de pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5.— Les pays de Г Union sont classées ainsi qu'il suit,... | |
 | Belgium - Belgium - 1900 - 508 pages
...d'unités, savoir : lro classe 25 unités. 2°, — 20 - Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à... | |
 | Paul Zeys, P. Pomonti - Statutes - 1901 - 690 pages
...2.5 unités. 20 — i5 — 6- — lo unités 5 — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des...divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de la dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes... | |
 | Guillaume Bigourdan - Metric system - 1901 - 498 pages
...pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif ; ., Par le coefficient i pour les autres Etats. u La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. » ART. 21. — Les frais... | |
 | Patent laws and legislation - 1902 - 150 pages
...classe, 25 unités. 4* cl w 5e dasse> 5Ces coefficient x seront multipliés par le nombre des États du chaque classe, et la somme des produits ainsi, obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : lrt classe... | |
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