 ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la...  Des droits intellectuels - Page 529by Alcide Darras - 1887 - 688 pagesFull view - About this book
 | France - France - 1880 - 518 pages
...coefficient 2, pour ceux dans lesquels il n'est que facultatif; Par le coefficient 1, pour les autres États. La somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale devra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. ART. 21. Les frais de... | |
 | France - Law - 1880 - 1166 pages
...multipliés par le nombre d'États de chaq'ie classe et la soran? des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des Etats contractants sont, pour... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 690 pages
...unités. 2e 3e 4e 5e 6e 7e 20 » 15 » 10 » 5 > 3 > 1 » 4. — Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 740 pages
...3e » 15 » 4e » 10 » 5e » 5 » 6" » 3 » 7" » 1 » 4) Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le... | |
 | Italy - Italy - 1881 - 810 pages
...25 unités. 2e » 20 » 3° » 15 » 4e » 10 » 6 T 3 1 4) Ces coefficients sont multipliés par le nombre des Pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le... | |
 | Société des ingénieurs civils de France - Engineering - 1883 - 766 pages
...10 — 5° classe 5 — 6* classe 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus,...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : déclasse... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Patent laws and legislation - 1883 - 76 pages
...io — 5' classe 5 — 6° classe 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. — 13 — Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...— 5« classe 5 — 6« classe 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des Élats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des frais : lrc classe... | |
 | Brazil. Ministério das Relações Exteriores - Brazil - 1884 - 506 pages
...4.f _ »0 — 5..- — 5 — 6.«- — 3 Ces coefficients seront multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit, en vue de la répartition des Irais: i.rc c'asso... | |
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