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" ... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la... "
Des droits intellectuels - Page 529
by Alcide Darras - 1887 - 688 pages
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Legislazione e giurisprudenza sui diritti d'autore

Enrico Rosmini - Copyright - 1890 - 680 pages
...» 3 » Ces coefllcients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classo, et la somme dos produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit ètre divisée. Le quotiont donnera le montani de l'unite de dépense. Chaque pays déclarera, au moment...
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Grand dictionnaire international de la propriété industrielle: au ..., Volume 6

comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 802 pages
...10 — 5e classe S — 6e classe 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnnera le montant de l'unité de la dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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Codes

Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...2« » 20 » » 15 » » 10 « » 8' ** 5« 6« 7» •4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unilés par lequel la dépense totale doit 'être divisée. Le quotient donne le...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 54-55

History, Modern - 1893 - 710 pages
...classe 10 „ 5e „ 5 „ 6« „ 3 „ 7e „ 1 unité. 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le...
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Decretos do governo provisorio da Republica dos Estados Unidos do Brazil

Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5.— Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit,...
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Traité théorique et pratique de droit international privé: Le droit de l ...

André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...dans la proportion d'un certain nombre d'unités , savoir : Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des...le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité des dépenses. Chaque pays déclarera,...
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Bulletins de l'Académie royale des sciences, des lettres et des ..., Volume 27

Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - Learned institutions and societies - 1894 - 1070 pages
...classe, 5 unités. Septième classe, 1 unité. ART. 4. — Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le...
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Code des relations conventionnelles entre la Belgique et les Pays-Bas

Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. § o. — Les administrations des États contraclants sont,...
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Recueil des traités de la France, Volume 19

France - France - 1895 - 750 pages
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et règlements ..., Volume 2

Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
.... 3'' Cl. . 4" Ci. . 5° Cl. . 6« Cl. 25 Unités 20 — la — 1U — 5 — 3 — Ces coeflicieuls seront multipliés parle nombre des pays de chaque...dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera lemontanlde l'unité de la dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle...
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