... classe 25 unités. 2° — 20 — 3« — 15 — 4e — 10 — 5» - 5 — 6e — 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la... Des droits intellectuels - Page 529by Alcide Darras - 1887 - 688 pagesFull view - About this book
| Enrico Rosmini - Copyright - 1890 - 680 pages
...» 3 » Ces coefllcients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classo, et la somme dos produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit ètre divisée. Le quotiont donnera le montani de l'unite de dépense. Chaque pays déclarera, au moment... | |
| comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1892 - 802 pages
...10 — 5e classe S — 6e classe 3 — Ces coefficients seront multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnnera le montant de l'unité de la dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
| Belgian Congo - 1892 - 382 pages
...2« » 20 » » 15 » » 10 « » 8' ** 5« 6« 7» •4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unilés par lequel la dépense totale doit 'être divisée. Le quotient donne le... | |
| History, Modern - 1893 - 710 pages
...classe 10 „ 5e „ 5 „ 6« „ 3 „ 7e „ 1 unité. 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le... | |
| Brazil - Law - 1893 - 1562 pages
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5.— Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit,... | |
| André Weiss - Aliens - 1894 - 962 pages
...dans la proportion d'un certain nombre d'unités , savoir : Ces coefficients seront multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des...le nombre d'unités par lequel la dépense totale pourra être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité des dépenses. Chaque pays déclarera,... | |
| Baron Guillaume - Belgium - 1894 - 1014 pages
...multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. § o. — Les administrations des États contraclants sont,... | |
| France - France - 1895 - 750 pages
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les pays de l'Union sont classés ainsi qu'il suit, en... | |
| Tunisia - Law - 1896 - 468 pages
.... 3'' Cl. . 4" Ci. . 5° Cl. . 6« Cl. 25 Unités 20 — la — 1U — 5 — 3 — Ces coeflicieuls seront multipliés parle nombre des pays de chaque...dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera lemontanlde l'unité de la dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle... | |
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