 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - 936 pages
...; — Ceux qui auront procuré des armes', des instruments , ou tout autre moyen qui aura servi à l'action , sachant qu'ils devaient y servir; — Ceux...qui seront spécialement portées par le présent Code contre les auteurs de complots ou de provocations attentatoires a la sûreté intérieure ou extérieure... | |
 | François-René de Chateaubriand - Greece - 1859 - 460 pages
...de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Seront punis de la même peine ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté...les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dan» ceux qui l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et... | |
 | Belgium - Law - 1860 - 720 pages
...relatives à la matière : ч D'une part, l'art. 00 île ce Code prescrit de punir comme complice » ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » — Cet article punit encore comme complice « ceux qui ont provoqué à l'action qualifiée crime... | |
 | Pierre Alla, France - Courts-martial and courts of inquiry - 1860 - 608 pages
...des armes, des instruments, ou tout autre moyen ayant servi à l'action (60, CP,'2'1); Ou qu'il ait, avec connaissance, 'aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée (60, CP, 3e |). 11 ya également... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1861 - 576 pages
...loi en auroit disposé autrement. Seront punis de la même peine ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée , ou dans ceux qui l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
 | Réunion - 1861 - 668 pages
...commettre; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi cà l'action, sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assiste l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparée et facilitée, ou... | |
 | Victor Toussaint - Maritime law - 1861 - 824 pages
...servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; 3° ceux qui ont, avec connaissance de cause, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée (G. pén. art. 60) ; 4° ceux qui,... | |
 | vicomte François René Chateaubriand - 1862 - 444 pages
...de ce délit, sauf les cas où la loi en aurait disposé autrement. Seront punis de la même peine ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs... | |
 | François-René vicomte de Chateaubriand - 1862 - 676 pages
...ce délit, sauf les cas où la loi » en aurait disposé autrement. Seront punis de la même peine ceux » qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté...facilitée, » ou dans ceux qui l'auront consommée. « On dira que des chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs;... | |
 | 1862 - 358 pages
...commettre; ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi a l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance, aidé 04 assisté l'autepr ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ov facilitée,... | |
| |
Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée... 
