...commettre ; ceux qui auront procuré des armes, des instruments on tout autre moyen qui aura, servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir ; ceux...dans ceux qui l'auront consommée ; sans préjudice , etc. » C'est encore un acte de complicité, que de fournir habituelle-: ment logement aux malfaiteurs...

...aura servi à l'action , sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aille ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans...qui seront spécialement portées par le présent Code contre les auteurs de complots ou de provocations attentatoires à la sûreté intérieure ouextérieure...

...la commettre; ceux qui ont procuré des armes, des instruments, ou tout antre moyeu qui a servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui...l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'ont préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'ont consommée ; sans préjudice de» peines qui...

...aurait dis« posé autrement. Seront punis de la même peine «ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée , ou dans ceux qui « l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs...

...délit : Ceux qui auront procuré des armes , des instruments , ou tout autre moyen qui aura serti à l'action , sachant qu'ils devaient y servir; Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assiste {'auteur ou les auteurs de l'action , dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée,...

...commettre; — ceux qui auront procuré des armes, des instrumens, ou tout autre moyen qui aura servi à re les parties , même de ce qui n'y est exprimé...disposition. Les énonciations étrangères à la on beilitée, on dans ceux qui l'auront consommé*; sans préjudice des peines qui seront spécialement...

...auroit dis«posé autrement. Seront punis de la même peine « ceux qui auront, avec connoissance, aidé ou assisté « l'auteur ou les auteurs de l'action...facilitée , ou dans ceux qui « l'auront consommée. » On dira que les chrétiens dans le Levant n'achètent pas et ne vendent pas des esclaves blancs...

...aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; ceux qui auront, avec connaissance de cause, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action...dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée. . . » Voilà, messieurs les pairs, la complicité légale. Gardootnom de confondre cette complicité...

...complices, ayant, sous ce dernier rapport , donné des » instructions pour commettre l'action, ou ayant avec connaissance » aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action , dans les faits qui » l'ont préparée ou facilitée , ou dans ceux qui l'ont consommée ; » Et les trois derniers ,...

...loi déclare coupables du crime de duel : or, aux termes de l'art. 60 du Code pénal , ceux qui ont, avec connaissance^ aidé ou assisté l'auteur ou les...préparée ou facilitée , ou dans ceux qui l'auront con1 1 ni de l'étranger et lui dirent en lui serrant la main : « Notre devoir B de témoins et notre...