 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...commettre ; Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action , sachant qu'ils devaient y servir; Ceux...connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs tie l'action dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée,... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - Criminal law - 1837 - 696 pages
...même article , qui classe également parmi les complices : « ceux qui auront , avec '•onnaissanre , aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action dans les faits qui l'auront préparéeou facilitée , ou dans ceux qui l'auront consommée. » Une profonde distance existe, et... | |
 | France - 1839 - 556 pages
...commettre; — Ceux qui auront procuré des armes, des instrumens, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; — Ceux...qui seront spécialement portées par le présent code contre les auteurs de complots ou de provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou... | |
 | Jean Marie Emmanuel Legraverend - 1839 - 1024 pages
...Alices, ceux qui auront, avec connaissance, r aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'ac:• lion dans les faits qui l'auront préparée ou » facilitée, ou dans ceux qui l'auront consom» mée (1); sans préjudice des peines qui seront * spécialement portées par le Code contre... | |
 | J.-M. Legraverend - 1839 - 466 pages
...plices, ceux qui auront, arec connaissance, » aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'ac» tion dans les faits qui l'auront préparée ou » facilitée, ou dans ceux qui l'auront consom> niée (1); sans préjudice des peines qui seront » spécialement portées par le Code contre... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - 402 pages
...commettre', — Ceux qui auront procuré des armes, des instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action, sachant qu'ils devaient y servir; —Ceux...qui seront spécialement portées par le présent code contre les auteurs de complots ou de provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...devaient y servir; P. 101. Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auleurs 408, 410. »8. La condamnation à la mort naturelle...civile. C. 26, 27. *4. Les autres peines afflictives Code contre les auteurs de complots ou de provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou... | |
 | 1841 - 1052 pages
...Code pénal , « ceux qui ont , » avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les au» leurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, » seront punis comme complices d'une action qualifiée » crime ou délit ; >• et tirant argument... | |
 | Law - 1841 - 1048 pages
...Code pénal , « ceux qui ont , » avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les au» leurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée...facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée, » seront punis comme complices d'une action qualifiée » crime ou délit; » et tirant argument de... | |
 | France, Napoléon Bacqua - Law - 1842 - 1120 pages
...instruments, ou tout autre moyen qui aura servi à l'action , sachant qu'ils devaient y servir; P. 101. — Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté...qui seront spécialement portées par le présent Code contre les auteurs de complots ou de provocations attentatoires à la sûreté intérieure ou... | |
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Ceux qui auront, avec connaissance, aidé ou assisté l'auteur ou les auteurs de l'action, dans les faits qui l'auront préparée ou facilitée, ou dans ceux qui l'auront consommée... 
