 | Odon Jean Marie Delarc - Catholic Church - 1801 - 542 pages
...profiter de la disposition du présent décret. Quant à présent au surplus, il ne sera rien changé à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti. III. € Les religieuses pourront rester dans les maisons... | |
 | 1907 - 594 pages
...les religieuses pouvaient rester dans les maisons qu'elles occupaient. Enfin rien n'était cbangé à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique, et des établissements de cliarité ». Les lois des 26 février et 20 mars 1790 réglèrent le traitement des religieux. Les... | |
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Au surplus il ne sera rien changé, quant à présent, à l'égard des maisons chargées de l'éducation publique et des établissements de charité, et ce, jusqu'à ce qu'il ait été pris un parti sur ces objets. 
